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Actualité

Finances 21/01/2000

Vers une commission de contrôle des aides publiques aux entreprises

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 18 janvier une proposition de loi du groupe communiste visant à créer une commission "nationale et décentralisée" de contrôle des fonds publics accordés par l'Etat et les collectivités locales aux entreprises. Le texte adopté a profondément été réécrit par rapport à la ...

Aménagement du territoire 21/01/2000

Lancement d’Europan, concours d’idées européen d’architecture

"Entre-villes, dynamiques architecturales et urbanités nouvelles" sera le thème de la 6è session du concours d'idée européen d'architecture Europan. Il proposera d'étudier les territoires délaissés, situés entre les centres villes historiques, et les extensions de villes, plus récentes. La première étape est un appel lancé aux ...

Technologies de l'Information et de la Communication 21/01/2000

Contrats de plan: les obstacles au développement des NTIC

Dans la préparation de leurs contrats de plan, les régions auraient pu réserver une part plus importante aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), d'autant que l'Etat, de son côté, était disposé financièrement à les suivre. Si certains élus ont montré une sensibilisation certaine à cette question ...

Justice, jurisprudence 21/01/2000

Délits non intentionnels: une loi pour l’été prochain

Le ministère de la Justice s'est engagé à reconsidérer la notion de délits non intentionnels en prenant en compte les éléments essentiels du rapport Massot, ainsi que la proposition de loi du sénateur Fauchon. La lecture de ce dernier texte est prévue au Sénat pour le 27 janvier. Le garde des Sceaux envisage une lecture devant ...

Environnement 20/01/2000

L’Association nationale des élus du littoral élargie à l’ Europe

Antoine Rufenacht, le président de l'Association nationale des élus du Littoral (A.N.E.L.) et maire du Havre (Seine-Maritime, 197 219 habitants) va proposer l'extension de l'association aux communes de l'ensemble du littoral européen. Il s'agit selon lui d'élargir la structure pour la renforcer et lui permettre de soutenir les actions que ...

Réglementation - normes 20/01/2000

Le mieux-disant social serait un critère d’exécution des marchés publics

Inscrire des obligations en matière sociale dans un cahier des charges n'est pas interdit; ce qui l'est, c'est de s'en servir pour éliminer une entreprise concourant au marché, dès la passation de celui-ci. En revanche, rien n'empêche, une fois une société choisie en fonctions de critères légaux, de l'obliger, lors de l'exécution du ...

Environnement 20/01/2000

Progression des dépenses de protection de l’environnement: plus de 3% en 1998

Selon la commission des comptes et de l'économie de l'environnement, qui dépend du ministère de l'environnement, la dépense de la France en matière de protection de l'environnement a atteint 150 milliards de francs, soit 1,75% du produit intérieur brut. Une progression jugée appréciable par la commission, bien qu'inférieure à celle ...

Fonction publique 19/01/2000

Claude Brochard, nouveau président des incidentés de carrière

C'est Claude Brochard qui a été élu, le 14 janvier, président de l'association des responsables des collectivités territoriales en incident de carrière (Arctic) en remplacement de Robert de Rudder. Sa mission : ouvrir plus largement vers l'extérieur l'association qui veut se positionner comme un organisme de conseil auprès des cadres A ...

Fonction publique 19/01/2000

Tension à la mairie de Mons-en-Baroeul

Le personnel municipal de Mons-en-Baroeul (Nord, 22 300 hab) a organisé un débrayage d'une heure le jour de la cérémonie des voeux, à l'appel de l'intersyndicale CFDT, CGT. Les agents dénoncent notamment le recrutement de personnel vacataire dans des conditions irrégulières et s'opposent " à une flexibilité à tout crin ". Un recours a ...

Social 19/01/2000

Fournitures : les collectivités locales sensibilisées à la création d’un label social

Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 24 janvier) Pascal Erard, coordinateur du collectif "De l'éthique sur l'étiquette", annonce une campagne de sensibilisation des collectivités locales qui débutera le 26 février. "Nous souhaitons qu'elles participent à notre combat en faveur de la création d'un label social. Ce label ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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