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Actualité

Fonction publique 07/12/1999

Boris Petroff, nouveau président de l’association des anciens de l’Institut national des études territoriales

A l'occasion des Entretiens territoriaux de Strasbourg (1-3 décembre), l'assemblée générale de l'association des anciens élèves de l'INET a désigné comme président Boris Petroff, directeur général du Comité national d'action sociale, en remplacement de Jacques Marsaud, ex-SG de Saint-Denis, désormais directeur général adjoint de la ...

Europe 07/12/1999

La région Aquitaine désormais représentée à Bruxelles

Le conseil régional d'Aquitaine ouvre un bureau " Aquitaine Europe " à Bruxelles. Cet espace d'information a pour ambition de sensibiliser les instances européennes aux spécificités et aux problèmes du sud-ouest. Il s'agit d'affirmer haut et fort l'existence du territoire représenté jusqu'ici devant les instances européennes par ...

Santé 06/12/1999

Le maire de Joigny dépose quatre recours contre l’Agence régionale

Le maire de Joigny (10.032 hab., Yonne), Philippe Auberger, a déposé, auprès du tribunal administratif de Dijon, quatre recours contre des décisions de l'Agence régionale d'hospitalisation de Bourgogne qui, le 26 octobre dernier, a suspendu à l'hôpital de Joigny les actes de maternité et, pour les week-ends, l'activité d'hospitalisation ...

Aménagement du territoire 06/12/1999

Jean-Marie Vanlerenberghe, nouveau président de l’association des communautés urbaines

C'est Jean-Marie Vanlerenberghe, président de la communauté urbaine d'Arras, qui succède à Michel Delebarre à la tête de l'association des communautés urbaines. Arras devrait accueillir à la fin de l'année prochaine l'assemblée générale de l'association.

Culture 06/12/1999

Les bibliothèques de Bourgogne lancent un plan de conservation partagée des périodiques

Les quatre bibliothèques départementales et 23 bibliothèques municipales de Bourgogne s'engagent dans un plan de conservation partagée des périodiques. Cette opération, initiée et coordonnée par l'Association bourguignonne interprofessionnelle pour le livre, la lecture et la documentation (Abidoc), a pour objectif de garantir la présence ...

Fonction publique 06/12/1999

Le conseil supérieur de la FPT va examiner la question des seuils

Lors de sa prochaine réunion plénière le 15 décembre, le Conseil supérieur de la FPT examinera trois sujets importants. Il s'agit d'abord des seuils démographiques, avec notamment celui des emplois fonctionnels des communes, qui passerait de 5000 à 3500 habitants. Au programme, également, un projet de décret modifiant le texte du 20 ...

Gestion locale 03/12/1999

Marseille : les salariés de la politique de ville recrutés comme contractuels

Les 25 salariés du groupement d'intérêt public, créé au début de l'année pour porter la gestion de la politique de la ville à Marseille, seront finalement intégrés comme contractuels dans les effectifs de la ville au 1er janvier 2000. Un contrat de trois ans, renouvelable une fois sera proposé à vingt d'entre eux, et cinq emplois de ...

Justice, jurisprudence 03/12/1999

Epilogue dans l’affaire de l’AOSV d’Istres

La Chambre régionale des comptes de PACA vient de mettre un terme au dossier de l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres. François Bernardini, élu municipal et président de l'association, avait été déclaré comptable de fait en 1995 et condamné à rembourser 3,161 millions de francs de subventions illégitimement versés ...

Environnement 03/12/1999

Evaluer le patrimoine en canalisations d’eau potable

Un protocole d'accord a été signé le 1er décembre par Philippe Richert, président de la commission environnement de l'ADF (Assemblée des départements de France), président du conseil général du Bas-Rhin, avec le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, le ministère de l'Agriculture et de la pêche, les six ...

Réglementation - normes 03/12/1999

Le critère social est par nature anticoncurrentiel

La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) a vu l'un de ses marchés annulé par le TA de Strasbourg à cause d'un critère additionnel proche du mieux-disant social. La CUS avait lancé un marché de balayage et de nettoyage des terrains des "gens du voyage". Elle avait précisé, dans le règlement de consultation de ce marché, que les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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