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Actualité - Page 3847
A Châteauneuf-sur-Loire (Loiret), la redevance incitative annulée dès sa mise en application
Le Sictom a décidé le 21 février 2013 d’abandonner le nouveau mode de facturation du service «déchets» quelques jours après sa mise en œuvre dans 64 communes.
Avant-projet de loi de décentralisation : les dispositions relatives aux transferts d’agents se précisent
Un droit d’option serait ouvert pour les personnels des services transférés de l’Etat vers les collectivités territoriales et leurs groupements. Ces agents pourraient choisir entre la mise à disposition ou l’intégration dans la fonction publique territoriale.
Relations INRAP-aménageurs : les enseignements du premier « baromètre » annuel
L’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) a publié le 21 février son premier « baromètre » de satisfaction des aménageurs. Cette analyse fournit de nombreuses informations sur la façon dont se structurent les relations entre l’opérateur et ses clients et les points qui restent à faire évoluer.
Roubaix : la laïcité entre polémiques et célébration
Pierre Dubois, maire (PS) de Roubaix, a organisé vendredi 22 février 2013 une « cérémonie en l’honneur de la laïcité et du dialogue interreligieux », où chrétiens, bouddhistes et musulmans étaient représentés. Seule manquait la fédération des Amicales laïques de Roubaix (FAL). La méfiance de cette dernière s’explique sans ...
Le mécanisme de la dévaluation appliqué au foncier
Il faut aujourd’hui cesser de se voiler la face : si la charge foncière des projets de constructions est aussi importante, c’est d’abord parce que le foncier est rare, ou plus précisément parce que les droits à construire sur le foncier disponible sont accordés de façon trop parcimonieuse.L’urbanisme français est en effet victime ...
La mission très haut débit apporte les précisions sur la feuille de route
Déjà dévoilée dans ses grandes lignes le 20 février 2013 par François Hollande et Jean-Marc Ayrault, la feuille de route du déploiement du très haut débit devrait être précisée dans le détail après le séminaire gouvernemental du 28 février prochain. L’enveloppe de 20 milliards d’investissements privés et publics apportera le ...
Cécile Duflot veut rompre avec « la métropolisation libérale du pays »
Dans un discours prononcé vendredi 22 février 2013 à Vesoul, la ministre de l’égalité des Territoires a détaillé sa feuille de route. Au programme : des moyens concentrés sur les zones « meurtries » et un projet de loi dédié à l’automne.
Education, emploi, formation, retraite : les propositions du Cese pour lutter contre la précarité des femmes
La précarité, définie comme « l’absence d’une ou plusieurs sécurités, notamment celle de l’emploi » affecte plus souvent les parcours des femmes que ceux des hommes. Une étude du Conseil économique, social et environnemental, rendue publique mardi 19 février 2013, en analyse les spécificités et propose des pistes pour éviter ...
Les associations d’élus globalement satisfaites à l’issue du CIV
Les associations catégorielles d’élus locaux n’ont pas tardé à manifester leur satisfaction à l’issue du Comité interministériel des villes réuni mardi 19 février à Matignon, le gouvernement reprenant une bonne part de leurs propositions.
Rythmes scolaires : désaccord sur le timing de la réforme pour les fédérations de parents d’élèves
Le Snuipp, syndicat enseignant dans le primaire, a publié le 20 février 2013 les résultats du sondage qu’il a commandé à Harris Interactive, sur la perception de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires par les parents d’élèves. Verdict : les parents interrogés disent oui à des activités périscolaires supplémentaires ...
