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Actualité

Social 12/04/2000

« Fraternité 2000 » à l’honneur

Le Président de la République a reçu, vendredi dernier, à l’Elysée les responsables de collectivités locales et d’associations qui se sont distingués par leurs initiatives en faveur de la solidarité dans le cadre de l’opération "Fraternité 2000" dont la Gazette est partenaire. Cette opération fait suite à ...

Fonction publique 12/04/2000

Retraites: les fonctionnaires gagnants ?

La revue "Economie et statistique", publiée par l’INSEE expose ce mois-ci deux études comparant les régimes de retraite de la fonction publique d’Etat et du privé. Elles tentent d’établir la comparaison par des simulations de cas-types, mettant en parallèle le plus de critères possibles: avantages des régimes, salaires ...

Multimédia, Internet, Intranet 11/04/2000

l’Internet haut débit testé sur le réseau câblé de Nancy

Matra, CanalWeb et France 3 ont été retenus par le ministère de l'industrie pour participer au projet "SPIHD", (Service et Programmes pour l'Internet Haut Débit), afin de développer une plate-forme expérimentale d'accès à l'Internet par câble à Nancy. Matra testera son support technique multimédia "PeakServer" et distribuera une ...

Citoyenneté 11/04/2000

Déclarations de patrimoine des élus : un net progrès

"Le respect de la formalité de dépôt (des déclarations de patrimoines) est en nette progression en ce qui concerne les élus" note dans son 9ème rapport la commission pour la transparence financière de la vie politique (publié au JO du 7 avril 2000, p. 5342). 80% ont respecté les délais, alors qu'ils n'étaient que 75% en 1998. Quant à ...

Aménagement du territoire 11/04/2000

Leader France demande que Leader + ne soit pas réservé aux pays

Les territoires non organisés en pays doivent pouvoir accéder au programme Leader +, a estimé au cours de son assemblée générale l'association Leader France, qui regroupe les bénéficiaires français de ce programme d'initiative communautaire. L'association estime que "l'adéquation entre les projets Leader + et les formes locales ...

Réglementation - normes 11/04/2000

Publication de la partie réglementaire du CGCT

La partie législative du CGCT (code général des collectivités territoriales) avait déjà fait l'objet d'une publication au JO en 1996. Sa partie réglementaire a été publiée au JO du 9 avril (décret n° 2000-318 du 7 avril). Les articles "R" (décrets en CE) et "D" (décrets simples) du CGCT s'articulent autour de 5 parties ...

Télécoms 10/04/2000

les Journées Brest Télécom les 10 et 11 mai

Les 10 et 11 mai prochains, la communauté urbaine de Brest et l'Ecole nationale supérieure des telecoms de Brest organisent les journées Brest Telecom, qui rassemblent sur deux jours une convention d'affaires, des ateliers de réflexion et des visites de sites. A noter dans le programme : l'atelier animé par Michel Briand, adjoint au maire de ...

Fonction publique 10/04/2000

Contrat + demande un statut pour les non-titulaires

L'association Contrat + souhaite interpeller Michel Sapin, le nouveau ministre de la fonction publique, sur le problème des non-titulaires. Elle a rédigé une motion réclamant notamment un statut de droit privé réglementé par le code du travail (avec à la clef des CDI), et l'instauration d'une prime de précarité pour tous les CDD. Le ...

Finances 10/04/2000

Toulouse baisse les impôts locaux de 1,5 %

Lors de l'adoption de son budget pour l'année 2000, la mairie de Toulouse a voté une baisse des impôts locaux de 1,5 %. Il s'agit de la troisième diminution consécutive en trois ans, ce qui représente au total 5 % de baisse. La ville administrée par Dominique Baudis se targue d'avoir ramené la dette à zéro, tout en consacrant une part ...

Développement économique 10/04/2000

La CRC relève les liens ambigus entre la ville de Plombières et ses SEM

Afin de relancer l'activité thermale en déclin depuis plusieurs années la ville de Plombières les Bains (2 100 habitants dans les Vosges) s'est engagée dès 1995 dans un important programme de travaux (31 MF). Ces investissements ont été lancés "en dépit d'une situation financière dégradée", note la chambre régionale des comptes de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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