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Actualité - Page 3841

Acte III de la décentralisation 07/03/2013

Formation : la région sacrée chef de file, malgré quelques reculs

Le document de synthèse du projet de loi de décentralisation que s'est procuré la Gazette le 7 mars comporte un volet consacré à la formation. Décryptage.

Décentralisation 07/03/2013

Jean-Pierre Raffarin veut « deux fois moins de régions »

Voici 10 ans, était instaurée « la République décentralisée ». Une révision constitutionnelle pilotée par Jean-Pierre Raffarin. Le Premier ministre d’alors, aujourd’hui sénateur (UMP) de la Vienne et vice-président de la Haute Assemblée, qualifie cette réforme de « conquête historique ». Il se montre beaucoup plus sévère à ...

Energie 07/03/2013

Transition énergétique : appel aux contributions citoyennes pour alimenter le débat

Plus besoin de faire partie des 20 heureux élus du Comité citoyen pour donner son avis sur le débat national sur la transition énergétique (DNTE) en cours. Le secrétariat général du DNTE a enrichi le 6 mars les outils à la disposition du grand public.

CONTENTIEUX 07/03/2013

La ville de Chartres ne peut pas déloger la CGT sans solution de relogement

La cour d’appel de Versailles a considéré le 26 février que la ville devrait proposer des locaux au syndicat avant de le déloger.

1 Fonction publique 07/03/2013

Enquête « emploi et salaires »: l’Insee souligne le déclassement des fonctionnaires de l’Etat

Le panorama annuel « Emploi et salaires » de l’Insee approfondit cette année trois thèmes. Outre l’évolution des disparités salariales en France depuis 1967 et la recherche d’emploi après 55 ans, il fait le point sur les trajectoires professionnelles des agents de la fonction publique de l’Etat et va à l’encontre d’idées ...

Agriculture 07/03/2013

Forte mobilisation contre la ferme des « 1000 vaches » qui doit voir le jour dans la Somme

Dans la Somme, le projet d’implantation d’une super ferme adossée à un méthaniseur suscite de vives critiques. Les opposants ont profité du Salon de l’agriculture pour dénoncer ce nouveau symbole de l’agriculture intensive.

Déontologie 07/03/2013

Les partenaires sociaux favorables au nouveau code de déontologie des forces de l’ordre

Les partenaires sociaux ont voté, à la majorité, en faveur du code de déontologie des forces de l'ordre, un chantier du ministre de l'Intérieur qui proscrit le tutoiement et encadre les contrôles d'identité en prévoyant que policiers et gendarmes soient "identifiables", a-t-on appris jeudi 7 mars.

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Copyright : La Gazette
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 07/03/2013

[Exclusif] Avant-projet de loi de décentralisation : les principales mesures du texte transmis au Conseil d’Etat

Dans une note de 20 pages qu’a pu se procurer La Gazette, le gouvernement détaille les principales mesures du texte en voie de transmission au Conseil d’Etat. Fusion de six intercommunalités au sein de la métropole d’« Aix-Marseille-Provence », métropole lyonnaise dotée du statut de collectivité, métropole de Paris ouverte à la ...

3 Fonction publique 07/03/2013

Strasbourg réduit les jours de congés

La Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) a répondu au rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) rendu public le 13 février, mettant fortement en cause la gestion des 8 300 agents de la collectivité. Une conférence sociale a réuni deux jours durant l’ensemble des organisations syndicales ainsi que la direction de la CUS, avec ...

économie sociale et solidaire 07/03/2013

Pour la première fois, les associations d’élus s’engagent pour faire de l’ESS «un modèle économique à part entière»

Le Réseau des territoires pour l’économie sociale et solidaire (RTES) et cinq associations d’élus se sont réunis mardi 5 mars 2013, au Sénat, pour cosigner une déclaration commune en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Invité par les signataires, le ministre délégué en charge de ce secteur, Benoît ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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