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Actualité - Page 3797
Les dispositions sur l’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France dans le projet de loi « métropoles »
En Ile-de-France, la carte intercommunale ne sera obligatoirement achevée qu'en grande couronne. Les EPCI devront compter au moins 200 000 habitants, et non 300 000 comme dans la première rédaction du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale.
Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
Dans le domaine de l'action sociale, les inquiétudes sont grandes quant aux changements apportés dans les projets de lois de décentralisation. Les acteurs redoutent les répercussions à l'échelon local du chef de filat dévolu aux départements, ainsi que les conséquences du transfert des établissements et services d'aide par le travail ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLes fonctionnaires ne se cachent pas !
La critique des fonctionnaires est l’un des « marronniers » dont la presse est friande. Il faut rétablir certaines vérités sur ce sujet. C’est ce que fait la Cour des comptes dans son rapport sur « La situation et les perspectives des finances publiques » (juin 2013). C’est ce que ne font pas « Le Point » et « Le Figaro » qui ...
Grand Paris : la contre-proposition des DGS
Réuni en congrès le 9 juillet 2013 à Cergy-Pontoise, les DGS d’Ile-de-France ont dit, lors d’une table-ronde consacrée au Grand Paris, tout le mal qu’ils pensent de l’amendement gouvernemental au projet de loi sur l’affirmation des métropoles, qui sera discuté par les députés à partir du 16 juillet. Cet amendement, adopté par ...
Linky, c’est parti… or, des zones d’ombre demeurent
L’histoire tourmentée du compteur communicant Linky a connu un nouvel épisode mardi 9 juillet 2013, à Paris, avec l’annonce, par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, de son déploiement. Un moment heureux pour les promoteurs du projet, à commencer par la filiale d’EDF, ERDF… en tout cas dans l’immédiat, car il est prématuré ...
Rôle accru des régions, gouvernance, stages dans le public : décryptage du projet de loi « enseignement supérieur »
Le Parlement a définitivement adopté mardi 9 juillet 2013 le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Si c'est surtout l'extension des cours donnés en anglais à l'université qui a créé la polémique, plusieurs dispositions intéressent directement les collectivités territoriales, dont le rôle se trouve accru ...
Plaine Commune fait bloc contre la Métropole du Grand Paris imposée par le gouvernement
Face à l'amendement gouvernemental instaurant une Métropole du Grand Paris et supprimant les EPCI de la petite couronne, les élus de Plaine Commune se sont réunis mercredi 10 juillet pour un conseil communautaire exceptionnel, ouvert aux agents territoriaux. Au-delà des clivages partisans et des égoïsmes territoriaux, le débat reste vif.
La Cour des comptes veut aller plus loin dans la rationalisation de l’organisation territoriale de l’Etat
Après le rapport Rebière-Weiss il y a quelques jours, c'est au tour de la Cour des comptes de dresser jeudi 11 juillet 2013 un constat plus que mitigé de la précédente réforme, la «REATE», et de présenter ses recommandations pour l'organisation territoriale de l'Etat : clarifier, simplifier.
Redécoupage des cantons : l’opposition « s’inquiète » et réclame « des règles »
Les présidents des conseils généraux de droite se sont déclarés mercredi "inquiets" des projets gouvernementaux de redécoupage des cantons à l'échelle de tout le pays, en vue des élections départementales de mars 2015, réclamant "des règles" en la matière.
L’Assemblée a voté une nouvelle répartition des conseillers de Paris
L'Assemblée nationale a adopté mercredi 10 juillet 2013 en première lecture une proposition de loi révisant le nombre de conseillers de Paris par arrondissement, après la censure de l'actuelle répartition par le Conseil constitutionnel.
