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Actualité

Social 31/03/2000

L’assemblée des départements de France réagit au projet de réforme de la PSD

Réagissant à la déclaration du Premier ministre concernant la prestation spécifique dépendance, Michel Mercier, président du conseil général du Rhône, réaffirme la position de principe des conseils généraux: "les départements ont toujours demandé que le gouvernement se prononce avec clarté sur sa volonté de créer ou non un ...

Politique de la ville 31/03/2000

Lionel Jospin se rendra à la 1ère conférence des villes

Le Premier ministre interviendra dans deux colloques cette semaine concernant les collectivités locales. Lionel Jospin se rendra en effet le 3 avril à une rencontre européenne, organisée par la Datar et la Commission européenne à la Sorbonne à Paris, consacrée à l'aménagement et au développement durable du territoire. La seconde ...

Environnement 31/03/2000

Appel à propositions de recherches et d’expérimentations sur le renouvellement urbain

La direction du Plan urbanisme construction architecture, dépendant du ministère de l'Equipement, lance un appel à propositions sur le renouvellement urbain, et l'environnement. L'objectif est d'intégrer la notion de haute qualité environnementale (HQE) dans les futurs projets urbains. Le premier axe de cet appel vise à compléter les ...

Education 31/03/2000

La région PACA va fournir gratuitement les manuels scolaires

Le conseil régional Paca vient de créer un Fonds régional pour l'acquisition des manuels scolaires. Doté de 56 millions de francs cette année, il doit permettre de fournir gratuitement les livres scolaires aux lycéens de seconde de la région. Les premières et les terminales seront ensuite concernées au rythme de l'application de la ...

Transports 31/03/2000

Bouches-du-Rhône : la régie des transports devra se limiter à ses missions de service public

Le conseil général des Bouches-du-Rhône met en place un plan de redressement de la régie départementale des transports, déficitaire depuis deux ans. Le département va injecter 52 MF entre 2000 et 2001 et recentrer les activités de la régie sur ses missions de service public comme les liaisons en bus entre Marseille, Aix, Bouc-Bel-Air et ...

Justice, jurisprudence 31/03/2000

Un ancien SGA de Lille placé en détention provisoire

Bernard Flotin, 53 ans, ancien SGA chargé des finances de Lille jusqu'en 1998, et actuellement SGA aux finances à la communauté urbaine de Lille, a été mis en examen mercredi et placé en détention provisoire. Le haut fonctionnaire est soupçonné par le juge d'instruction lillois Charles Pinarel de corruption passive et de trafic ...

Education 31/03/2000

La région Paca va fournir gratuitement les manuels scolaires dans les lycées

Le conseil régional Paca vient de créer un Fonds régional pour l'acquisition des manuels scolaires. Doté de 56 millions de francs cette année, il doit permettre de fournir gratuitement les livres scolaires aux lycéens de seconde de la région. Les premières et les terminales seront ensuite concernées au rythme de l'application de la ...

Environnement 30/03/2000

La taxe sur la pollution atmosphérique est illégale

Le Conseil d'Etat vient de juger illégal le décret du 11 mai 1990 instituant une taxe sur la pollution atmosphérique au profit de l'Ademe. Saisi par une entreprise taxée, la haute juridiction ( par un arrêt du 27 mars 2000, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, n° 197173) a estimé que cette taxe ne constituait pas une ...

Gestion locale 30/03/2000

La direction assainissement de la Communauté d’agglomération rouennaise certifiée

La direction assainissement de la Communauté d'agglomération rouennaise a été officiellement certifiée ISO 14 001 le 31 mars. La CAR devient ainsi la première collectivité certifiée en France par le Bureau Veritas Quality International dans le domaine de l'exploitation en régie des systèmes de collecte des eaux usées et pluviales.Le ...

Aménagement du territoire 30/03/2000

Inauguration de l’IHEDAT

La séance inaugurale de la 1ère session de l'Institut des hautes études de l'aménagement du territoire (IHEDAT) s'est tenue la semaine dernière en présence de Dominique Voynet. Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a rappelé les quatre missions confiées à l'Institut: "une mission d'enseignement et de formation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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