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Actualité - Page 3769

handicap accessibilite
Copyright : D.R.
2 Handicap 26/09/2013

Accessibilité : le comité interministériel du handicap desserre l’étau de 2015

Le comité interministériel du handicap, réuni le 25 septembre, lance une concertation sur les agendas d’accessibilité programmée et sur un ajustement des normes.

1 Santé publique 26/09/2013

Alerte ondes Bretagne demande l’application des préconnisation européennes

Une trentaine d’associations se sont retrouvées, à Pontivy (Morbihan), dimanche 22 septembre 2013, pour mutualiser leurs efforts au sein du collectif Alerte ondes Bretagne.

Droits de l'homme 26/09/2013

Amnesty International condamne les expulsions forcées de Roms

Un rapport d'Amnesty International rendu public mercredi 25 septembre estime que les garanties procédurales des expulsions de Roms de France n'ont pas toutes été respectées.

Protection sociale 26/09/2013

Complémentaires santé : une guerre des procédures de participation ?

La sonnette d’alarme est tirée par Uni-ter, l’association de sept mutuelles territoriales historiques regroupant la moitié des agents territoriaux : la destruction des solidarités territoriales serait en marche.

Agenda social 26/09/2013

Recrutement, salaires et pénibilité au programme 2013-2014 pour la fonction publique

La ministre de la Fonction publique a exposé jeudi 26 septembre aux syndicats l'agenda social 2013-2014. Ces derniers sont plutôt satisfaits par les thématiques retenues, mais ils soulignent des lacunes importantes.

2 Finances locales 26/09/2013

Les associations d’élus remontées contre le futur rapport de la Cour des comptes

Mi-octobre va paraître un rapport de la Cour des comptes très critique sur la gestion des collectivités locales et notamment sur celle du bloc communal. Les associations d’élus montent au créneau, sommant l’Etat de balayer devant sa porte.

1 Culture 26/09/2013

Patrimoine culturel : ce qui va changer pour les collectivités territoriales

La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, compte présenter en conseil des ministres, courant décembre 2013, un projet de loi sur les patrimoines. Tour d’horizon de ce qui va changer pour les collectivités locales et des nouveaux projets en région.

1 [Opinion] Urbanisme 26/09/2013

PLU : passerons-nous à « l’heure intercommunale » ?

En juillet, lors de l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le principe du transfert aux intercommunalités de la compétence d’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU).Pour m’être ...

Financement 25/09/2013

Associations : un plan social invisible en préparation

Le collectif des associations citoyennes dénonce le vaste plan social qui se prépare selon elles au sein des associations. La baisse des dotations aux collectivités locales en 2014 va peser sur les subventions. Entre 30 000 et 40 000 emplois seraient menacées.

2 [Club Prévention Sécurité] 25/09/2013

Le gouvernement sollicite les collectivités pour lutter contre les cambriolages

Le plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, présenté mercredi 25 septembre par Manuel Valls, mobilise les différents services de l’Etat… et sollicite policiers municipaux comme agents de sécurité privée. Priorité des ministères de l’Intérieur et de la Justice pour les mois à venir, les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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