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Actualité - Page 346
Des élus vigilants pour éviter les dérives de l’agrivoltaïsme
Face à la multiplication de projets mêlant production énergétique et agricole, des élus se mobilisent et veillent au grain.
Eaux urbaines résiduaires : quels changements avec la DERU 2 ?
Validée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, la nouvelle directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, DERU 2, devrait être publiée dans les prochaines semaines. Elle impose de nouvelles règles pour les stations d’épuration. Et surtout, elle crée une REP sur les micropolluants pour les industries ...
Jean-Yves Caullet : « L’Office national des forêts est à l’os »
Selon le président du conseil d’administration de l’Office national des forêts (ONF), Jean-Yves Caullet, les coupes budgétaires annoncées dans le PLF 2025 auront un effet négatif pour les communes et la filière.
Comment protéger les droits des usagers des services publics face à l’automatisation des décisions ?
La Défenseure des droits a publié le 13 novembre un rapport sur le droit des usagers face aux algorithmes de l’administration publique. Elle y reconnaît les progrès apportés par ces automatisations, mais formule plusieurs recommandations
L’Institut national du travail social affine ses ambitions
Comment l’Institut national du travail social pourrait contribuer à redonner toute leur attractivité aux carrières du travail social ? Cette question était au cœur des débats d’un colloque organisé au Conseil économique social et environnemental le 5 novembre 2024.
Fonction publique : un dialogue social qui se tend après les déclarations controversées de Guillaume Kasbarian
Les passes d’armes entre les syndicats de la fonction publique et leur nouveau ministre, Guillaume Kasbarian, alimentent la défiance qui couve depuis sa prise de fonction. Les organisations syndicales lancent un appel à la mobilisation le 5 décembre, et interpellent également les employeurs territoriaux, à la veille de l'ouverture du ...
Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux propose de sortir des objectifs chiffrés du Zéro artificialisation nette, et desserre le calendrier de toilettage des documents de planification.
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Le ZAN au jour le jour
Départements : Michel Barnier calme la fronde
Face à la grogne des élus locaux, le Premier ministre a annoncé, le 15 novembre à Angers, qu’il allait réduire « très significativement » l’effort demandé aux départements. Sans toutefois donner de chiffres très précis.
AESH sur le temps méridien : les maires appelés à faire remonter leurs difficultés
L'État doit prendre en charge le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pendant le temps de la pause méridienne depuis le 1er septembre 2024. Sur le terrain, la réalité est tout autre. Interpellé par le sénateur Cédric Vial (LR), le ministre délégué chargé de la réussite éducative, Alexandre ...
PLF 2025 : le Sénat veut revoir les mesures concernant les collectivités
Le Sénat examinera à compter du 25 novembre prochain le projet de loi de finances pour 2025 dans la version initiale du gouvernement après son rejet par l'Assemblée nationale. Jean-François Husson, rapporteur général du budget, a livré ses premières pistes pour tenir compte des demandes des collectivités.
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PLF 2025 : Un budget très spécial
