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Actualité

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 11/10/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/10/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Ecole maternelle de Jussey. Image d'illustration
Copyright : C. Rozotte / Divergence
Education 11/10/2019

Une nouvelle typologie des communes pour décrire le système scolaire

Les services statistiques du ministère de l’éducation nationale ont bâti une nouvelle typologie des communes pour comprendre l’impact des contraintes territoriales sur les résultats et l’organisation scolaire.

adobestock-59460603-retraites-web
Copyright : Amathieu/AdobeStock
Retraites 11/10/2019

Départs anticipés : trop nombreux, trop chers et « inégalement justifiés »

Selon le rapport 2019 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié le 8 octobre, les dispositifs de départs anticipés à la retraite sont trop nombreux, trop souples et pas toujours justifiés. A commencer par les carrières longues et catégories actives. Dans la perspective de la future ...

Senat-2311
Copyright : Capture d'écran Sénat
Démocratie participative 11/10/2019

Les conseils de développement menacés de disparition

Le projet de loi Engagement et Proximité, porté par le Ministère de la Cohésion des territoires, remet en cause l’existence des Conseils de développement.

différenciation
Copyright : CANON EOS 7D/Adobstock
[Editorial] Différenciation 11/10/2019

La différenciation à pleines dents

Engluée dans une révision constitutionnelle mal embarquée, la différenciation, ardemment défendue par le gouvernement et une bonne part des élus locaux, vient de recevoir un soutien appuyé du Conseil d’Etat. Dans une étude inédite, celui-ci analyse en profondeur les expérimentations conduites depuis la révision constitutionnelle de ...

fausse bonne idée
Copyright : Adobestock
Social 11/10/2019

Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ?

En 2020, une loi doit créer le RUA, qui viendra fusionner le RSA avec d’autres allocations. Lesquelles ? Avec quelles modalités et quel financement ? Les questions sans réponse sont nombreuses, plus d’un an après l’annonce du dispositif par Emmanuel Macron.

Sol_2pollué_mais_Castor_fiber_Ardennes_9902
Copyright : D.R.
Environnement 11/10/2019

« Le sol devrait être géré plus durablement, il risque d’en manquer »

Un futur arrêté prévoit la fin du statut de déchets pour les terres excavées. Pour Thierry Lebeau, directeur de l’observatoire des sciences de l’univers, à l’université de Nantes, il s’agit d’une avancée, car ces terres sont souvent valorisables.

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Copyright : ©gladchenko - stock.adobe.com
Politiques culturelles 11/10/2019

Directeurs des affaires culturelles, place à la coopération !

Réunis à Rennes les 10 et 11 octobre, pour leurs 5èmes Assises nationales, les directeurs des affaires culturelles (DAC) des collectivités territoriales ont ouvert grand les portes de la coopération tous azimuts. Une démarche qui dépasse de loin la simple contribution financière.

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Evolution professionnelle 11/10/2019

Santé-environnement : une offre de formation florissante

Associer respect de l’environnement et santé des habitants à l’action publique n’est pas qu’une affaire de spécialistes. Les formations se multiplient.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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