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Actualité - Page 3456
« Le droit des marchés publics prend un coup de jeune », explique Jean Maïa, Directeur des affaires juridiques de Bercy
L'ordonnance marchés publics, tant attendue, est enfin publiée ce 24 juillet. Jean Maïa, Directeur des affaires juridiques de Bercy, en présente les grandes lignes. "Une boîte à outils" au service d'acheteurs publics responsabilisés.
Soutien à l’agriculture locale : les élus disent « chiche » au gouvernement
En pleine crise de l’élevage, les trois associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF) ont demandé, vendredi 24 juillet, plus de garanties au gouvernement afin de pouvoir généraliser l’approvisionnement local dans leurs services de restauration collective sans risques judiciaires. Une telle évolution imposerait un véritable changement de ...
Le câble aérien part à la conquête de la mobilité urbaine
Longtemps réservé aux stations de ski, le transport aérien par câble vient désormais compléter la palette de l'intermodalité en ville. En témoignent les annonces, ces derniers jours, du lancement des travaux du téléphérique brestois et d'une étude de faisabilité à Paris pour un projet de liaison des gares de Lyon et d'Austerlitz. Le ...
Loi NOTRe et politiques culturelles : les analyses du politologue Emmanuel Négrier
Directeur de recherche au CNRS-CEPEL, le politologue Emmanuel Négrier suit à la loupe l’évolution des politiques culturelles. Rencontre en marge du Festival d’Avignon pour décrypter les enjeux de la loi NOTRe, adoptée par le Parlement le 16 juillet 2015, et sur laquelle se sont concentrés tous les débats des élus à la culture dans la ...
Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
Matignon et l'Assemblée des départements de France vont travailler sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité. Toutes les hypothèses seront examinées, y compris celle d'une recentralisation du financement du RSA, en vue d'intégrer des premières mesures dès le PLF 2016.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSAMasse salariale des collectivités : un rythme soutenu dû pour plus de 30 % aux réformes gouvernementales
Selon le rapport de l’observatoire des finances locales sur les finances des collectivités en 2015, présenté le 16 juillet, deux phénomènes sont la cause de plus du tiers de la croissance de la masse salariale des collectivités : les hausses du taux de la contribution employeur due à la CNRACL, et les revalorisations de salaire des agents ...
Un projet d’ordonnance prévoit de simplifier le financement des associations
Un projet d’ordonnance simplifiant le régime des associations a été dévoilé par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner lors du conseil des ministres du 22 juillet 2015. Objectif : sécuriser des structures mal en point financièrement, en prévoyant par exemple la création d’un formulaire unique ou de ...
La comédie du pouvoir local
Dans son dernier livre, le journaliste Jacques Molénat brosse le portrait d’une cinquantaine de « Notables, trublions et filous ». Parmi ces personnages hauts en couleur, « l’Imperator », feu Georges Frêche, « le félin » Philippe Saurel et « le fracassant » Robert Ménard. Jubilatoire.
Le gouvernement rassure Nice sur les effectifs de forces de l’ordre
Le gouvernement a assuré que la ville de Nice disposait des forces de l'ordre nécessaires pour assurer sa sécurité, en réponse à l'interpellation du député-maire Christian Estrosi (Les Républicains).
En Bretagne, les données ouvertes modernisent la commande publique
Le portail d’accès aux données publiques « My Breizh open data - marchés publics » est le fruit de la collaboration entre la région et une association. Un prototype prometteur.
