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Actualité - Page 344

Photo of a round bomb with lit fuse on a red background. Bomb an
Copyright : ©yuliiapedchenko - stock.adobe.com
Foncier 09/10/2024

Le Sénat propose un big bang pour le Zan

Le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat a présenté ses conclusions le 9 octobre. Il faut garder la trajectoire du Zan, affirment les rapporteurs Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier, mais sortir de l'application indifférenciée et descendante du dispositif.

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Copyright : Frank Admin
Dotations 09/10/2024

La Cour des comptes propose de confier la répartition de la DGF aux intercos

Dans son rapport, qui paraît ce 9 octobre, sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), la Cour des comptes relance le débat d’une refonte globale de l’architecture d’une dotation vieille de 45 ans. Parmi quelques pistes prometteuses, figurent des recommandations qui vont provoquer une levée de bouclier de la part des élus locaux…

Le vélo, idéal pour se rendre à sa séance de sport.
Copyright : Kara / Adobestock
Mobilité 09/10/2024

La politique de soutien au vélo va-t-elle dérailler ?

Le budget 2025 pourrait ne comporter aucune aide publique au développement du vélo. Les associations du secteur ne cachent pas leur inquiétude.

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Copyright : Romolo Tavani - Adobe Stock
Dotations d'investissement 09/10/2024

Un soutien de l’État grandissant vers les projets verts

Les dotations de l’État à l’investissement ont été très largement consommées par les collectivités en 2023, avec un fléchage accru vers la transition écologique. Dans son bilan 2023, paru ce 8 octobre, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) révèle aussi que l’enveloppe de 1,9 milliard d’euros n’aurait pas ...

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Copyright : Maren Winter / AdobeStock
Lutte contre l'exclusion 09/10/2024

« Nous devons mobiliser d’autres moyens si nous voulons éradiquer la pauvreté » – Louis Maurin

Directeur de l’Observatoire des inégalités, Louis Maurin analyse la pauvreté en France et ses évolutions dans le temps. Dans une interview au Club Santé Social de «La Gazette», il évoque quelques pistes pour une lutte efficiente contre la précarité, alors que le gouvernement de Michel Barnier précise son programme.

La Défense
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Développement économique 09/10/2024

Quartiers d’affaires : La Défense n’est plus d’attaque

Vieillissant et de moins en moins « bankable », le Manhattan français subit de plein fouet le boom du télétravail. Il cherche à se réinventer en accordant une plus large place au logement et aux universités. Une gageure pour les collectivités concernées.

Cour des Comptes-UNE
Copyright : Arap - Fotolia
Responsabilité financière 09/10/2024

Secrétaires de mairie : petit rappel à l’ordre de la Cour des comptes

Dans un arrêt rendu public le 7 octobre 2024, la Cour des comptes condamne une ancienne secrétaire de mairie d'une petite commune landaise pour défaut de transmission à l’assureur de plusieurs déclarations de sinistre dans les délais prescrits, entraînant pour la collectivité un préjudice financier significatif.

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RÉMUNÉRATION 09/10/2024

Agents publics : mal payés, trop nombreux ? Débat autour des questions de salaires et d’effectifs

Alors que la stigmatisation des fonctionnaires fait encore l’actualité, la première séance des « Dialogues autour de la fonction publique » qui s’est tenue vendredi 4 octobre, portait judicieusement sur la rémunération des agents. Constat : elle se complexifie et est toujours perçue comme un coût plutôt qu’un gain.

Contravention, code la route
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Pénal 09/10/2024

Du neuf en matière d’infractions routières et d’amendes forfaitaires

L’amende forfaitaire permet de sanctionner rapidement l’auteur d’une infraction, qui conserve le droit de la contester. La responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule permet la verbalisation sans intervention lors de dépôts de déchets transportés par le véhicule. Le code de la route s’adapte aux comportements ...

Copyright : JJAVA - stock.adobe.com
Gouvernance 09/10/2024

Conférences régionales du sport : des instances très perfectibles !

Méconnaissance, incompréhension, et encore… absentéisme ! Recueillis par le Club Acteurs du Sport, les résultats d’une enquête que les Conférences régionales du sport ont réalisé avant l’été sur leur propre fonctionnement, semblent indiquer plusieurs points d’amélioration. Le nouveau ministre des Sports, Gil Avérous, va-t-il ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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