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Actualité - Page 322
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 au 31 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Tout savoir sur le droit de préemption « recul du trait de côte »
Le droit de préemption « recul du trait de côte » constitue un outil foncier des territoires littoraux permettant la prise en compte de l’érosion du littoral. Le décret du 27 juin 2024 a précisé les modalités d’application de ce nouveau droit de préemption créé par la loi « climat et résilience ». Inspirées de l’existant ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Limites planétaires et « donut » : à l’épreuve d’une territorialisation
Les collectivités cherchant à décliner les méthodologies des limites planétaires ou du « donut » défrichent un champ inconnu. L’espoir est de pouvoir en tirer des outils opérationnels pour guider les politiques locales. Mais, est-ce réaliste ?
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Transition écologique : bye-bye vieux monde
Trouble obsessionnel compulsif
En quête d’économies, le gouvernement annonce vouloir réduire l’absentéisme dans la fonction publique. Il en attend 1,2 milliard d’euros dans la loi de finances pour 2025.
Vie professionnelle, vie privée : une frontière à redessiner
La généralisation du télétravail et l’usage des réseaux sociaux exacerbent le brouillage entre vies professionnelle et personnelle, menant parfois à l’épuisement, au blur-out. Un risque bien identifié par les collectivités, mais pas toujours formalisé ni accompagné.
« Fallait-il vraiment supprimer la taxe d’habitation ? »
En plein bras de fer sur le projet de loi de finances pour 2025, la taxe d'habitation fait son grand retour dans les débats à l'Assemblée nationale. L'occasion pour Claire Delpech, pilote et animatrice du groupe Fiscalité de Terra Nova, de relancer l'idée, dans une tribune à "La Gazette" d'une "contribution résidentielle" pour mieux ...
Commande publique : un robot qui renforce les échanges entre les métiers
Discuter de marchés publics via un chatbot, pourquoi pas ? Surtout lorsqu’il est question de définir les seuils des opérations.
Le sport sur ordonnance en quête d’un second souffle
Le sport sur ordonnance vise les patients souffrant, par exemple, d’une affection de longue durée. Enjeu des maisons « sport-santé », la prescription médicale d’activité physique adaptée se développe sous l’impulsion des collectivités, mais de façon hétérogène. Les acteurs plaident pour une politique nationale qui ...
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Le sociosport en effervescence
Le département du Nord réduit de 30 % ses dotations aux collèges
Dans son budget 2025, le conseil départemental a voté une importante diminution des dotations de fonctionnement des collèges. La VP en charge des collèges, Marie Cierters, a présenteé également les nouvelles règles pour calculer ces dotations. Des mesures qui font débat.
IA : comment garantir la souveraineté des données des collectivités
Les collectivités territoriales doivent s’approprier les outils indispensables de l’IA tout en garantissant la protection de leurs données. Comment s’inscrire dans cette nouvelle révolution numérique en respectant le cadre légal et réglementaire ? Quels outils déployer ? Comment former les agents ? Deux experts ont répondu à vos ...
