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Actualité - Page 2937
Le Conseil constitutionnel retoque la CVAE : un effet indolore pour les collectivités
En censurant le taux dérogatoire de CVAE pour les sociétés appartenant à un groupe fiscalement intégré, le Conseil constitutionnel entraîne un manque à gagner pour l'Etat de l'ordre de 300 millions d'euros annuels. Les finances locales ne sont pas affectées directement mais c'est tout l'édifice de la CVAE qui est à nouveau fragilisé à ...
« Les élus locaux refusent que les politiques nationaux se mêlent des territoires »
Auteurs de La France qui gronde, les journalistes Antoine Dreyfus et Jean-Marie Godard ont fait un tour de l’Hexagone pendant plus de six mois pour brosser le portrait du pays. Zones urbaines, villes, villages, ils sont partis à la recherche de cette France qu’on entend peu, souvent en souffrance. Mais également de ces territoires portés ...
« Coopérative » et « continue » : les préconisations du Sénat pour dépasser la démocratie participative
Dans un rapport présenté le 23 mai, le Sénat appelle les élus à franchir une nouvelle étape dans la participation des citoyens à la décision publique comme au choix et au suivi des projets d’équipements. Au-delà d’un manuel des outils participatifs, la Haute chambre livre ses recettes pour une coopération au long cours à même de ...
Bruxelles simplifie les investissements régionaux dans les ports et les aéroports
Les aides publiques dans les aéroports régionaux ne devront plus recevoir le feu vert préalable de la Commission européenne si elles remplissent certains critères. C'est la conséquence d’une réforme des règles d’aides d’Etat qui touche aussi les investissements portuaires et les aides à la culture, aux infrastructures sportives et ...
Premier chantier juridique du quinquennat : la moralisation de la vie politique
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant sa campagne, en accord avec François Bayrou, sa première grande loi concernera la moralisation de la vie politique. Au ministre de la justice d'écrire le texte. Il a trois semaines.
Absentéisme des élus : l’Eurométropole de Strasbourg frappe au porte-monnaie
Le président de l'Eurométropole de Strasbourg veut mettre en place des sanctions financières en cas d'absentéisme des élus. La raison de cette motivation ? L'absence d'un nombre suffisant de conseillers métropolitains pour organiser la dernière réunion de la commission permanente.
Personnes âgées : un désengagement alarmant des départements
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 1,3 million de personnes âgées dépendantes aujourd’hui, le double en 2060. Alors que les besoins en financement de la dépendance vont mécaniquement augmenter, les départements qui en sont les principaux contributeurs, se désengagent de plus en plus en réduisant, à bas bruit, les moyens alloués aux ...
Politique de la ville : les professionnels jugent la nouvelle tutelle intercommunale
En panne ou bien avancé, le transfert de la politique de la ville aux intercommunalités recoupe des réalités différentes en fonction des territoires et des élus. C'est ce qui ressort des débats issus des journées nationales de l'Inter-réseau du développement social urbain organisées les 18 et 19 mai dernier à Marseille.
Travail social : le passage en catégorie A va concerner 40 000 fonctionnaires
Les assistants territoriaux socioéducatifs et les éducateurs territoriaux de jeunes enfants passeront en catégorie A le 1er février 2018. Mais tous les cadres d’emplois n’y sont pas logés à la même enseigne…
Cet article fait partie du dossier :
Travail social : une nécessaire refondation
Travail social : une réforme des diplômes au milieu du gué
Les états généraux du travail social, lancés en 2013, ont permis aux agents de s’exprimer sur leurs difficultés. Le plan d’action qui en a été tiré est en cours. Mais certains points prendront du temps avant d’être totalement traités, comme la réforme des diplômes...
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Travail social : une nécessaire refondation
