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Actualité - Page 2914
Budget 2018 : la confiance avec les élus locaux reste à construire
La présentation du projet de loi de finances pour 2018 n'a pas suscité l'adhésion des associations d'élus locaux, loin s'en faut. Régions de France parle d'un "casus belli", les départements posent leurs conditions et le Comité des finances locales dénonce la baisse des dépenses imposée aux collectivités.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Hausse de la CSG : le gouvernement campe sur ses positions
Le deuxième groupe de travail sur la contribution sociale généralisée (CSG), s'est terminé mardi 26 septembre dans une ambiance tendue. Le gouvernement aurait fait comprendre aux syndicats que les dés étaient jetés bien avant la réunion : il voudrait compenser la hausse de la CSG via la suppression de la contribution exceptionnelle de ...
Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter
Plafonnement des dépenses assorti de sanctions et création d’une règle d’or renforcée sur la dette : la présentation du premier budget du quinquennat montre une volonté de contraindre les collectivités locales à participer très activement à la réduction du déficit public. Si bien qu'en 2022, l'Etat exigera des collectivités ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Mise en oeuvre de la réforme du stationnement : les 12 points clés… et alertes
Au 1er janvier 2018 (dans trois mois !) la dépénalisation-décentralisation du stationnement interviendra par application de l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales tel que prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.Le stationnement payant sur voirie souffrait d’un mal endémique : les usagers ne ...
La Région Bretagne acceptera-t-elle de reprendre l’Ecole nationale de voile ?
L'Ecole nationale de voile de Quiberon risque la fermeture. Un référé très sévère de la Cour des comptes demande au conseil régional de Bretagne de l'intégrer au sein du Campus sports de Bretagne, un groupement d’intérêt public. Sinon, elle devra mettre la clef sous la porte.
Au sein des collectivités, la lente marche vers l’égalité femme-homme
Certaines questions de société se posent, se reposent et continuent d’être posées année après année. Celle de l’égalité femme-homme au travail en fait partie, malgré de réelles avancées législatives et réglementaires. Le constat reste celui d’une inégalité de traitement au sein de nos collectivités.
La liberté d’expression des élus locaux non négociable
Dans un arrêt du 7 septembre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a expliqué que des accusations d’escroquerie lancées en conseil municipal relevaient de la liberté d’expression.
Le projet Métal veut « booster » le tri de l’aluminium
Avec un taux de recyclage de 32 % seulement en 2012, il était nécessaire de dynamiser le tri des emballages en aluminium, notamment avec le développement des petits emballages. En 2014, le projet Métal est donc né avec un objectif : améliorer le tri-recyclage de l'aluminium en démontrant son intérêt économique et environnemental et sa ...
Grâce au community land trust, un état américain permet des loyers à bas prix
A Burlington, le Champlain Housing Trust vise à faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes qui ne peuvent acquérir un bien immobilier au prix du marché. Il s’adresse aux familles ayant des revenus faibles ou moyens. Il gère 1600 logements sociaux et, grâce à lui, 500 ménages sont propriétaires d’un bien immobilier. Un ...
Orientation des jeunes : en attendant les régions…
La loi « égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 a rappelé les compétences des régions en matière de politique de la jeunesse, qui en demandent plus à présent.
