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Actualité - Page 2914
Les Scic culturelles, un modèle en expansion
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) se multiplient dans la culture, au rythme d’une dizaine par an. Le soutien que leur apportent les collectivités peut prendre différentes formes.
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Politiques culturelles : les mutations économiques ont commencé
Transition énergétique : les réussites et les limites du modèle allemand
Le congrès annuel de l'association européenne Energy cities a donné l'occasion de revenir sur le modèle de transition énergétique allemand, décidé en 2011 avec une sortie du nucléaire prévue pour 2022. Aujourd'hui, les énergies renouvelables ont grimpé jusqu'à 35% du mix électrique, mais des points restent à améliorer dans ce ...
La liste des sortants de la loi SRU bientôt connue
La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a permis à certaines communes jusqu'alors soumises à l'obligation de construction de logements sociaux d'en sortir, à certains conditions strictes. Les bénéficiaires de la dérogation devraient être connus dans les prochains jours.
5 agences de développement et d’urbanisme bretonnes en mode partage
Au début du mois de mars 2017, cinq agences d’urbanisme et de développement de Bretagne se sont regroupées en fédération. Objectif : conventionner collectivement avec le conseil régional et mettre en place un portail commun pour la diffusion des données publiques.
Certificats d’économie d’énergie : le dispositif est pérennisé
La création officielle d’une quatrième période d’obligation d’économies d’énergie sur 2018-2020 donne de l’air aux collectivités qui comptent sur le mécanisme des certificats blancs pour financer une partie de leur politique énergétique. Le nouvel objectif de 1 600 TWh Cumac est ambitieux.
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Comment les CEE gagnent en puissance
L’Intérieur clarifie les missions des ASVP
Très attendue par les professionnels, la circulaire sur le rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) a été diffusée aux préfets. Le texte, daté du 28 avril 2017, rappelle l'étendue de leurs missions et interdit toute confusion avec les polices municipales notamment dans l'usage des véhicules de service ou la mise en place ...
Le Sdis du Tarn calcule l’impact de ses interventions sur l’économie
En 2016, les actions du Sdis du Tarn ont évité une facture de 78 millions d’euros de dommages sur les incendies d’habitations.
Retraites : que se cache-t-il derrière la CNRACL ?
Derrière l'acronyme aride de CNRACL, se cache l'institution en charge de la répartition des cotisations perçues au titre de la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Quel est son fonctionnement ? Comment voit-elle évoluer son activité ? Quelles actions mène-t-elle ? La Gazette fait le point.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Les départements signent une convention pour développer l’apprentissage
L'Assemblée des départements de France annonce, jeudi 4 mai 2017, avoir signé avec le ministère de la Fonction publique une convention en faveur de la formation en alternance dans les départements.
« Par la force des choses, nous nous sommes intéressés à Linky »
L’Agence nationale des fréquences est chargée par l’État d’attribuer les fréquences hertziennes aux administrations. Mais elle intervient aussi dans le cadre du déploiement des compteurs intelligents (Linky, Gazpar, etc.). Le point sur ses missions actuelles et à venir avec Gilles Brégant, son directeur général.
