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Actualité - Page 2722
Le compte financier unique fait consensus
La proposition de fusionner les deux états financiers des collectivités en un compte financier unique de l'Inspection générale des finances est bien accueillie par les experts et praticiens. Dans la mesure où la séparation ordonnateur/comptable est bien respectée.
Le Forum métropolitain du Grand Paris dit « non » à un big bang
A l’instar de son nouveau président, le maire (MRC) du Kremlin-Bicêtre Jean-Marc Nicolle, le syndicat mixte de la zone dense de la région-capitale ne veut pas entendre parler d’un nouveau grand soir des territoires. Le Forum métropolitain du Grand Paris souhaite, avant tout, maintenir la place des maires dans l’édifice.
Le nombre des agents territoriaux baisse de 0,4% en 2016
Les efforts des collectivités pour réduire leur budget de fonctionnement et donc leur masse salariale se sont poursuivis en 2016. Contrairement aux effectifs des autres versants de la fonction publique, le nombre d'agent territoriaux a en effet chuté de 7 000 agents (y compris les contrats aidés).
Police de sécurité du quotidien : François Rebsamen constate « un certain agacement des élus »
Alors que s'achève la concertation sur la future police de sécurité du quotidien, le maire de Dijon, François Rebsamen, qui pilote les commissions "sécurité" de France urbaine et de l'Association des maires de France, détaille les attentes des élus. Il réclame avant tout des précisions sur le renforcement des moyens humains de la police ...
Comment mener une enquête administrative en 5 points-clés
L'enquête administrative permet de s'assurer de la véracité des informations ou des allégations portées à la connaissance de l'autorité territoriale. N'étant encadrée par aucun texte et n'ayant pas à être menée de manière contradictoire, l'enquête doit cependant être réalisée avec rigueur et impartialité. A l'issue de l'enquête ...
Des leviers pour réinventer le modèle du logement social
Du crowfunding à l'usufruit locatif social, en passant par la « VEFA inversée » : plusieurs solutions innovantes en faveur du logement social ont été présentées, le 12 décembre, à Paris, lors d'une conférence organisée par la revue « Le Moniteur ».
Police de sécurité du quotidien : l’impatience des maires
Promesse électorale d'Emmanuel Macron, la police de sécurité du quotidien doit voir le jour dès janvier 2018. Après une concertation menée au pas de charge, une quinzaine de sites expérimentaux doivent être sélectionnés dans les prochains jours. Les élus locaux, qui se montrent plutôt enthousiastes, s’interrogent cependant sur sa ...
REP : la filière des déchets diffus spécifiques dans la tourmente
Un coup de tonnerre vient de se produire dans le cadre du réagrément de l’éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS), autrement dit, les déchets dangereux des ménages.
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
La présence de crèches de Noël au sein des établissements publics vous choque-t-elle ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la présence de crèches de Noël au sein des établissements publics vous choque-t-elle ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
La fiscalité locale commerciale en question au Parlement
Allègement de la taxe foncière pour les petits commerces, hausse de la Tascom, instauration d’une taxe locale sur le e-commerce ? Le Sénat et l’Assemblée nationale n’ont pas encore décidé comment adoucir la réforme des valeurs locatives professionnelles. Quels enjeux, et quel impact fiscal pour les collectivités ?
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
