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Actualité - Page 2560
Marseille : les écoles, éternelle pomme de discorde
Une école maternelle des quartiers nord de Marseille a subi un toilettage durant le week-end, sous l’égide d’un militant de La France insoumise. L’opération, dénoncé par l'équipe municipale, avait pour objectif de mettre une nouvelle fois en lumière l’état des écoles des la ville.
Lanceurs d’alerte : une circulaire précise le cadre juridique
Publiée le 20 juillet, une circulaire ministérielle détaille le cadre juridique mis en place par la loi Sapin II applicable aux lanceurs d’alerte dans la fonction publique. Procédure de recueils des signalements et leur traitement, garanties et protections dont bénéficient les agents… La Gazette vous dit tout sur cette nouvelle ...
Réforme territoriale : le rapport CAP22 relance la machine
Dans ses conclusions, le comité Action Publique 2022 préconise le transfert aux intercommunalités des politiques scolaires et périscolaires. Également au menu : l'octroi de nouvelles activités ferroviaires pour les régions. Des opérations lourdes qui suscitent des réserves.
Une SPL propose des services de dématérialisation
Créée en février 2012 à l'initiative des conseils départementaux de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, la société publique locale SPL-XDemat assure une vingtaine de services de dématérialisation, du parapheur électronique à la télétransmission des flux comptables et des pièces justificatives aux trésoreries, en passant par la ...
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
L’évaluation citoyenne bonifie les politiques publiques
Associer les citoyens non seulement aux décisions relatives aux politiques publiques, mais aussi à l’évaluation de ces dernières permet de "boucler la boucle". Les collectivités et leurs élus ont compris l’importance de la participation citoyenne pour accompagner la fabrique des politiques publiques.Bien qu’assez techniques, les ...
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L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploi
Faut-il étendre la compétence judiciaire des policiers municipaux ?
Dans son rapport sur le malaise des forces de sécurité, le sénateur François Grosididier réitère sa volonté d'attribuer aux policiers municipaux la qualité d'agents de police judiciaire (APJ). Une position largement partagée par le nouveau président de la commission consultative des polices municipales, le maire de Nice Christian ...
Quelle sera la politique de Françoise Nyssen à l’égard des festivals ?
En visite le 20 juillet 2018 au Festival des Vieilles Charrues à Carhaix, la ministre de la Culture a précisé les critères des événements qui ont vocation à être soutenus par l’Etat. Elle a défini ce que devait être l'aide publique à ces événements.
Le rapport CAP22 préconise de renforcer la mutualisation des Sdis
Révélé en fin de semaine dernière, le rapport du comité Action publique 2022, qui décline une série de propositions pour '"éviter les dépenses publiques inutiles", consacre une partie aux services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Les auteurs préconisent ainsi de renforcer la mutualisation des achats pour les Sdis, ainsi ...
Olivier Dussopt : « Nous ne sommes pas dans une logique d’extinction du statut »
Rémunération au mérite, protection sociale complémentaire, temps de travail,... Olivier Dussopt rappelle les principes de la réforme de la fonction publique. L'occasion également pour le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics de revenir sur le tollé suscité par les amendements ouvrant complètement les ...
Marchés publics passés de gré à gré : bientôt une réalité ?
Un projet de décret entend mettre en place une expérimentation relative aux achats innovants et imposer une révision de prix pour les marchés publics portant sur l’achat de produits alimentaires et agricoles. Il prévoit également « quelques mesures d’ajustement » concernant la dématérialisation de la commande publique. Ce texte est ...
