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Actualité - Page 2524
Le Conseil d’Etat condamné par la Cour de justice européenne
C’est une première. La cour de Luxembourg a condamné la France pour manquement aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union, du fait de sa jurisprudence.
Taxe d’habitation : en carte et en chiffres, démêler le vrai du faux
Durant ces derniers jours, la taxe d’habitation a été l'objet de débats, parfois tapageurs, voire outranciers, mais pas forcément sans raison. Décryptage, en chiffres, de cette séquence fiscalo-politique qui a fait beaucoup de bruit pour rien.
Les employeurs territoriaux prennent des engagements pour l’égalité femmes/hommes
Le gouvernement a présenté aux employeurs et syndicats de la fonction publique une deuxième version du projet de protocole d'accord pour l'égalité professionnelle femmes-hommes. A cette occasion, les employeurs territoriaux se sont engagés à étendre le dispositif de nominations équilibrées et à aller plus loin dans la lutte contre les ...
La réforme fiscale devant le Conseil d’Etat fin décembre ?
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a fait savoir devant l'Assemblée nationale, lundi 15 octobre, que le projet de loi de finances dédié aux collectivités locales serait "sans doute présenté au Conseil d'Etat fin décembre - début janvier", pour arriver au Conseil des ministres "au mois de janvier".
Inondation dans l’Aude : « Les politiques publiques ne sont pas à la hauteur des enjeux »
Alors que le département de l’Aude est lourdement frappé par les inondations, des voix discordantes se font entendre pour tenter d’expliquer ce phénomène et de dégager des responsabilités. Du changement climatique à l’aménagement du territoire, du manque d’anticipation des autorités au déni du risque par les populations, quelle ...
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Inondations : apprendre à prévenir et à gérer le risque
A Grand-Orly Seine Bièvre, une pétition pour sauver 13,6 M€ de dotation
L’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre se bat pour la survie des services intercommunaux, menacés par la disparition programmée de la dotation d'intercommunalité. Sans décision d’ici au 31 décembre, ils pourraient fermer, à moins d’obliger les villes à augmenter les impôts. Une pétition a été lancée.
Sécurité locale : les dossiers qui attendent le nouveau ministre Castaner
Police de sécurité du quotidien, délinquance des mineurs, lutte contre le terrorisme mais aussi police municipale, stratégie de prévention de la délinquance et sapeurs-pompiers. Les dossiers qui attendent le nouveau ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, et son secrétaire d’État, Laurent Nunez, sont nombreux et pour la plupart ...
Christophe Castaner et Laurent Nunez à l’Intérieur : deux connaisseurs de la sécurité locale
Fidèle du chef de l’État, le patron de la République en Marche, Christophe Castaner, accède à la tête de la place Beauvau et sera épaulé par un secrétaire d’État, Laurent Nunez, jusque-là patron du renseignement. Bien que très différents par leurs trajectoires, les deux hommes se retrouvent sur leurs expériences du terrain et sur ...
Lutter contre les marchands de sommeil en six étapes
La lutte contre l'habitat indigne fait intervenir deux autorités de police distinctes : le maire et le préfet. Ce dernier est seul compétent pour le volet « insalubrité ». Lorsque la personne publique édicte un arrêté de police, elle doit se préparer à l'exécuter d'office en cas de défaillance du propriétaire. L'exécution d'office ...
Remaniement : Emmanuel Macron tend la main aux collectivités territoriales
Le Président de la République a promu, le 16 octobre 2018, Jacqueline Gourault à la tête d’un imposant ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Un intitulé inédit qui sonne comme une offre de reprise de dialogue avec les associations d’élus. C’est Sébastien Lecornu qui sera ...
