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Actualité - Page 2476
Ethique publique : « pas de chasse aux sorcières » mais la quête de « flous juridiques »
Lancé en juin par l’ex-député René Dosière (DVG), l’Observatoire de l’éthique publique réunit de nombreux scientifiques. Aurore Granero, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne et membre du Centre de recherche et d’étude en droit et science politique (Credespo), codirige le pôle collectivités ...
La réforme de l’Etat territorial inquiète syndicats et experts
La réforme de l'Etat territorial, lancée par le Premier ministre le 24 juillet dernier, est en cours. Les préfets devaient rendre leurs propositions de réorganisation pour la fin octobre. Cependant, les syndicats se plaignent de l'absence de concertation, et des hauts fonctionnaires mettent en garde contre une méthode très verticale.
Rénovation thermique : pourquoi ce n’est plus une option
Le bâtiment est le secteur le plus gourmand en énergie. Il faut donc que la basse consommation énergétique devienne la règle, mais ce n’est pas simple. D’où l’importance de créer un service public local de l’efficacité énergétique, afin d'accompagner les ménages et tenir les objectifs nationaux. Quant aux collectivités, elles ...
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Rénovation et construction : le bâtiment au coeur de la transition énergétique
Bercy revient sur l’application du RGPD dans les marchés publics
Une fiche technique de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances revient sur l'impact du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) sur le droit de la commande publique.
Comment la Caisse des Dépôts accompagne les élus au quotidien ?
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tensionProposé par Caisse des Dépôts
Baromètre RH Randstad : quels objectifs 2020 pour les collectivités locales ?
A l'occasion de la publication de son 9ème baromètre RH des collectivités locales, Aline Crépin, directrice Pôle Public et Insertion chez Randstad prend la parole sur les défis RH que les collectivités devront relever pour 2020.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tensionProposé par Randstad
La médiation entre les entreprises et les collectivités se généralise
Avec la parution d’un décret le 28 octobre au Journal officiel, le médiateur des entreprises voit ses compétences élargies aux conflits relatifs à l’ensemble des démarches administratives entre les entreprises et les collectivités territoriales.
Un décret réforme la formation et l’agrément des assistantes maternelles
Un décret du 23 octobre réforme la formation des assistantes maternelles et les conditions de renouvellement de leur agrément par le conseil départemental. La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Justice des mineurs : la Seine-Saint-Denis piquée au vif après les déclarations de la garde des Sceaux
Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ainsi que plusieurs élus locaux, de droite comme de gauche, fustigent les propos tenus le 5 novembre par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Celle-ci avait déclaré la veille à France Inter que les difficultés rencontrées dans le "93" par les magistrats étaient imputables au ...
Puy-de-Dôme : des collectivités se groupent pour mieux négocier leurs emprunts
Sept entités du Puy-de-Dôme - trois collectivités et quatre établissements publics - viennent de solliciter ensemble les banques pour un montant total d’emprunt compris entre 48 et 52 M€. Objectif : réduire les frais financiers, mais surtout permettre à tous de bénéficier des meilleurs taux.
