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Gilets jaunes

Prime d’activité : les fonctionnaires pourront-ils en bénéficier ?

Publié le 11/12/2018 • Par Bénédicte Rallu Claire Boulland Isabelle Raynaud • dans : A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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Richard Villalon / Adobe Stock
Pour répondre à la fronde des gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé une série de mesures. Si aucune ne s'adresse spécifiquement aux fonctionnaires, certaines pourraient quand même les concerner. Avec une interrogation sur la prime d'activité.

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Les agents publics espéraient peut-être quelques annonces de la part d’Emmanuel Macron, mais lundi soir, rien ne les a spécifiquement concernés. Explications à Bercy : les mesures en soutien du pouvoir d’achat pour la fonction publique ont déjà été adoptées lors du dernier rendez-vous salarial.

Parmi les mesures, reprise de la mise en œuvre du protocole PPCR, GIPA, CET

La défiscalisation des heures supplémentaires, en revanche, pourra intéresser les agents publics qui en font, même si les effets risquent de ne pas être si conséquents.

Reste la prime d’activité que peuvent demander, sous conditions notamment de revenu, les agents.

Une aide sociale peu connue

« Le salaire d’un travailleur au Smic augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euros de plus pour l’employeur », a annoncé Emmanuel Macron dans son discours. Derrière cette phrase ne se cache pas une augmentation du Salaire minimum interprofessionnel de croissance, le Smic, mais une revalorisation de la prime d’activité.

Versée par les Caisses d’allocations familiales(1), cette allocation vient compléter les revenus des salariés, agents et même travailleurs indépendants aux ressources modestes. Créée en 2016, elle est en fait la fusion de la Prime pour l’emploi et du RSA-Activité.

Pour la toucher, il faut respecter un plafond de ressources, variable selon la situation familiale du bénéficiaire. Ces plafonds sont fixés à environ :

  • 1 500 euros nets pour une personne seule ;
  • 2 200 euros pour un couple sans enfant où un seul membre travaille ainsi que pour un parent isolé avec un enfant ;
  • 2 900 euros pour un couple de deux enfants dont les deux membres travaillent.

Attention donc, si une personne payée au Smic vit avec une personne ayant un salaire plus conséquent, le total de leurs revenus dépassant le plafond, elle ne touchera rien.

Les fonctionnaires concernés ?

La hausse de la prime d’activité pourra-t-elle s’appliquer aux agents ? Si le site service-public.fr le confirme, côté organisations syndicales, les interprétations sur cette annonce divergent.

Pour Mylène Jacquot (CFDT), il ne fait aucun doute que cela les concernera : « c’est un bon signe : cela montre que le gouvernement a compris la problématique du pouvoir d’achat. Faut pas s’arrêter là ».
Christian Grolier (FO) pense que cela pourrait toucher tous les premiers échelons de la catégorie C.
Didier Bourgoin (FSU) imagine quant à lui que les non titulaires et tous les emplois à temps non complets pourront en bénéficier. Ces derniers, et plus particulièrement ceux exerçant dans les collectivités rurales, qui embauchent le plus de temps non complets sur un faible nombre d’heures, seraient des allocataires tout naturels.

FA-FP et CGT sont plus circonspects. Quand le premier demande à avoir des éléments et s’assurer du nombre et le profil des agents qui la touchent déjà, le second demande de la clarification,  et confirmation, de la part du gouvernement sur ce point.

Plusieurs experts territoriaux interrogés estiment que la prime d’activité s’applique bien aux agents. Mais dans l’entourage du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, on répond par la négative…

Une aide à demander

Mais même s’ils sont concernés, les fonctionnaires ne touchent cette aide que s’ils l’ont demandé. Un “détail” que n’a pas précisé le président de la République dans son allocution.

La demande se fait auprès de la CAF, via le site internet. Ils devront ensuite fournir, tous les trimestres, des justificatifs de revenus pour que le versement se poursuive.

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez

Appli-salaire-gazette-

Cet article est en relation avec les dossiers

Notes

Note 01 La prime d’activité est une prestation de l’Etat prévue par le code de la sécurité sociale (articles L841-1 et R842-1 et suivants), non liée à un statut particulier. Retour au texte

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Commentaires

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Nas

12/12/2018 07h02

Le transfert de la prime pour l’emploi, gérée par la DGFIP et versée automatiquement si éligible, à la CAF pour devenir Prime d’Activité a fait sortir de nombreux salarié(e)s du dispositif, par le passage d’une incrémentation sur le salaire individuel à un calcul selon les revenus du foyer, impactant sans doute la plupart des femmes non mariées vivant en concubinage.
Sans parler que la prime de l’emploi avait un lien avec le revenu issu du travail alors que la Prime d’Activité s’apparente plus à une aide sociale puisque gérée et versée par la CAF avec les tracasseries de déclarations trimestrielles qui y sont associées. En activant le levier de la prime d’activité plutôt que celui du revenu, le gouvernement ne prend pas trop de risques d’augmenter les salaires…

patou 63

21/12/2018 11h08

bonjour
Je suis fonctionnaire territorial et je perçois 1335 € avec 35 ans d’anciennetés , pourquoi nous n’avons pas droit a l’augmentation du smig

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