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Actualité - Page 2473
Bâtiments publics : les bienfaits multiples de la rénovation thermique
L'état des finances locales ne doit pas être un prétexte pour repousser sans cesse des efforts de rénovation qui permettront, au contraire, d'arrêter la gabegie énergétique. Et en lançant de tels travaux sur ses bâtiments publics, la collectivité montre l'exemple. Cible prioritaire : les établissements scolaires.
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Consommer moins consommer mieux
Le Sénat vote en faveur de la suppression de sur-transpositions de directives européennes
Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. Tour des dispositions qui concernent les collectivités.
Pour les départements, le compte n’y est toujours pas
Réunie en congrès à Rennes, l’Assemblée des départements de France a jugé insuffisante la rallonge de l’Etat d'un peu moins de 400 millions d’euros pour abonder les allocations individuelles de solidarité et l’accueil des mineurs non-accompagnés. Les représentants du Gouvernement sont attendus de pied ferme, pour un débat qui, le ...
Des ressources accrues pour financer le Grand Paris Express
La Société du Grand Paris devrait voir ses recettes augmenter dès l'an prochain : la commission des finances a validé, dans le cadre de l'examen du PLF 2019, deux amendements créant une taxe régionale de séjour et relevant la taxe sur les bureaux franciliens. Deux propositions qui figuraient dans le rapport du député Gilles Carrez et qui ...
Comment réussir à rendre un marché social
Dans l'optique de faire de la clause sociale un atout pour l'emploi, les acheteurs ont intérêt à anticiper la démarche et à recourir à un facilitateur, un expert au carrefour entre le monde de l'insertion, les acteurs de l'emploi, les entreprises et les collectivités. Ces professionnels qui aident les acheteurs à rédiger les marchés et ...
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Gens du voyage : la loi « Carle » enfin publiée
Elle était attendue. La loi "Carle" relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, a été promulguée le 7 novembre par le Président de la République. Près de 20 ans après la loi "Besson", les obligations d'accueil des communes et des EPCI sont révisées. Décryptage.
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
Les métropoles avancent à tâtons dans une nébuleuse culturelle
Les politiques culturelles des métropoles sont en gestation, et leur gouvernance encore difficile à cerner. Pour les participants du 1er Forum des métropoles culturelles européennes réunis à Toulouse le 5 novembre, il s’agit d’une phase de bouleversement, qui va prendre du temps.
Contre la congestion routière, une importante refonte de l’offre de transport
La part des déplacements en voiture croît dans la métropole de Lille, qui subit de gros problèmes de trafic. Les habitants vont pouvoir bénéficier de nouveaux services, alors que 180 millions de voyages sont réalisés chaque année sur ce réseau de transport. L’offre existante sera revue et étoffée, et une réflexion portant sur la ...
Dans la Manche, un protocole d’accord collectif décide des situations individuelles
Dans les équipes du conseil départemental, la faisabilité des demandes d’aménagement du temps de travail est discutée au cas par cas et décidée collégialement.
De nouveaux moyens pour la police et la gendarmerie votés par l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté le 7 novembre en première lecture la mission sécurités du projet de loi de finances pour 2019. Un budget à la hausse marqué par une augmentation des effectifs policiers et des perspectives de transfert de charges indues vers les municipalités.
