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[Tribune]

Les collectivités territoriales de la République absentes du « grand débat national » ?

Publié le 07/02/2019 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

reforme-territoriale-decentralisation
Jeantrekkeur / AdobeStock
Le club Marc Bloch, qui rassemble élus, hauts fonctionnaires des collectivités locales et de l’Etat ainsi que des universitaires, vient d’adresser sa contribution au Grand Débat National. Cette association s’est inspirée de ses récents travaux pour formuler quelques propositions novatrices et dignes d’être reprises à l’issue de ce grand débat, ou du moins de prendre date.

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Hugues Clepkens et Boris Pétroff

respectivement président et membre du club Marc Bloch.

Que demande le peuple ? D’exister, de décider, d’être considéré comme des citoyens responsables.

Chiche ! Répond le club Marc Bloch… mais à condition de repenser globalement notre démocratie locale et plus précisément notre conception de la décentralisation. Celle que nous vivons confond gestion administrative voire comptable et pouvoir du citoyen à gérer ses affaires au plan territorial.

Le club Marc Bloch propose trois axes de réforme de l’organisation politique locale.

Une organisation territoriale simple et adaptée à la vie des citoyens autour de deux échelons (et deux seulement)

PETROFF_GAZ25

La commune et le département ayant nécessairement évolué depuis les années 1789-1790, il convient d’en redéfinir le périmètre et de l’adapter à la vie d’aujourd’hui. Pour qu’il y ait décision démocratique, il faut qu’il y ait « territoire » : qu’il soit vécu par ses habitants de façon consciente et qu’ils se sentent partie prenante de ce territoire.
Ces départements nouveaux, ces communes nouvelles devront être conçus sur des réalités géographiques et historiques, sur la base d’un projet territorial commun bâti avec les citoyens. Exit la Région XXL, exit les instances de supracommunalité désincarnées pour en revenir à la notion d’intercommunalité et de libre association. Seule exception : la région parisienne pour laquelle il semble indispensable de garder un échelon stratégique, la métropole, dans l’aire géographique de l’actuelle région Ile-de-France.

Pouvoirs nouveaux et leviers de gestion directement accordés aux citoyens

Le club Marc Bloch ne remet pas en cause le principe de démocratie représentative, mais crée les conditions pour qu’elle reste… démocratique ! Ainsi, pourrai-on diviser les communes en circonscriptions électorales à l’échelle du citoyen : quartiers urbains ou communes rurales anciennes ; élire les Maires au suffrage universel direct et séparer le pouvoir législatif (celui de l’assemblée communale) et exécutif (celui du Maire) ; instituer systématiquement des conseils de gestion des services publics locaux ; reconnaitre aux citoyens le droit d’inscrire une question à l’ordre du jour des assemblées, leur ouvrir un droit d’amendement etc.

Des compétences et des ressources garantissant la « libre administration » des collectivités territoriales

Hugues Clepkens

Hugues Clepkens

Ces deux échelons (commune nouvelle et département nouveau) doivent nécessairement être dotés de la compétence générale et du vote du produit et du taux de l’impôt direct.
Le club Marc Bloch, au contraire des réformes fiscales successives qui ont privé les collectivités territoriales d’une réelle autonomie, milite pour une rénovation complète de la fiscalité locale. Abandon des « 4 vieilles » mais choix d’un panel de fiscalité locale rénovée sous forme d’une taxe foncière élargie, d’un partage de la fiscalité nationale et de dotations non affectées prenant en compte l’objectif de péréquation.

Ces propositions ont vocation à être prises en compte par tous, mais ce qui est certain, pour le club Marc Bloch, c’est qu’assurément il convient que les élus locaux soient et restent en première ligne.

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