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Actualité - Page 2470
Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres
Dans une décision du 9 novembre, le Conseil d’Etat rappelle que le régime juridique des véhicules de loisirs ne s’applique pas aux caravanes et résidences mobiles des gens du voyage.
Pour le vote du 6 décembre, les listes sont constituées… Reste à mobiliser !
Les organisations syndicales n’ont finalement pas eu trop de difficulté à respecter la mixité proportionnelle dans la constitution de leurs listes aux élections professionnelles. La mobilisation de candidats contractuels aux commissions consultatives paritaires (CCP) a posé le plus de problèmes. Se présente aussi celui de la ...
Les plans d’actions opérationnels territorialisés en 5 points clés
Les acteurs locaux doivent mettre à jour la directive-cadre européenne sur l'eau au cours de l'année 2019.
Accueil des migrants : « les projets existent, mais sans publicité »
Si l’attitude la plus répandue de la part des collectivités est de « faire sans dire », certaines n'hésitent pas à communiquer sur leurs actions et à rappeler que les migrants relèvent de la compétence de l'Etat. Anouk Flamant, sociologue chargée de recherche au laboratoire Triangle, CNRS-ENS Lyon, répond à nos questions.
Cet article fait partie du dossier :
Migrants : comment les territoires ont pris le relais de l'Etat
Gilets jaunes : les élus locaux réagissent au gel de la fiscalité énergie
Le Premier ministre a finalement annoncé un moratoire sur la hausse des taxes sur le carburant ainsi que celles des tarifs de l'électricité et du gaz. Réagissant à ces nouvelles mesures, les représentants des associations de collectivités ont appelé à aller plus loin, dans une logique de solidarité territoriale.
Les départements en quête d’un nouveau logiciel culturel
Pris entre la montée en puissance des intercommunalités et leurs difficultés financières, les départements reconsidèrent leur place dans les politiques culturelles. Un exercice complexe, comme l'ont montré les 2èmes rencontres nationales des départements pour la culture, organisées à Laval entre le 28 et le 30 novembre.
Les modalités du fonds de soutien interdépartemental se précisent
L'Assemblée des départements de France avait approuvé son principe lors de son bureau élargi la semaine dernière, les modalités du fonds de soutien interdépartemental, doté de 250 M€ et alimenté par les DMTO, sont désormais connues. Un amendement, déposé par le gouvernement, doit être discuté mercredi 5 décembre au Sénat, dans le ...
« On ne peut pas réformer la Justice des mineurs sans débat »
Dans un entretien à la Gazette, Christophe Daadouch, juriste et formateur spécialisé dans les droits de l’enfant, réagit à l’annonce surprise de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet de réformer l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs… par voie d’ordonnance.
Emploi public local : zoom sur les tendances du 3e trimestre 2018
Le baromètre des bourses de l’emploi public local du 3e trimestre de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG), que La Gazette publie en exclusivité, livre les tendances de l'emploi territorial. Des données qui vont bientôt ...
Fusion de l’AFB et l’ONCFS : quel intérêt pour les collectivités ?
Moins de deux ans après la création l’Agence française de la biodiversité (AFB), un projet de loi prévoit sa fusion avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Pour le meilleur ou pour le pire pour les collectivités locales ? Premiers éléments d’analyse.
