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Tribune

Réforme de la dotation d’intercommunalité : Charles Guené répond à Michel Klopfer

Publié le 14/12/2018 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Billets finances, Opinions

Pour_contre
AMATHIEU / Adobe Stock
Suite à la publication d'une tribune du consultant Michel Klopfer sur le blocage prochain du système de répartition de la dotation d'intercommunalité tel que le prévoit la réforme proposée en PLF, le sénateur de la Haute Marne (LR) et rapporteur spécial budget RCT lui répond.
Charles Guené

Charles Guené

Sénateur (LR) de la Haute-Marne, rapporteur du Budget RCT

J’entends les arguments de M Klopfer et sa justification à satisfaire le plus grand nombre dans la réforme de la dotation d’intercommunalité, proposée à l’origine par le CFL, et qui vient devant le Parlement, mais il est souhaitable de ne pas « jeter le bébé avec l’eau du bain », et ne par forcer certains traits jusqu’à l’erreur.

Le besoin de réforme est venu certes de l’impossibilité de maintenir le système, qui avait été ébranlé par le bug de 2017, lequel ne permettait plus de servir certaines catégories, ce que rappelle M. Klopfer, mais aussi de l’injustice de plus en plus criante à maintenir l’existence d’une enveloppe avec des valeurs différentes alors que l’intégration des compétences, donc les charges réelles, n’étaient pas nécessairement au rendez-vous.

Le critère central choisi pour cette harmonisation fut donc celui du CIF, qui est le plus représentatif de la part de charges prise par les intercommunalités, ceci à condition qu’il soit corrigé des effets de bord qui viennent minorer son effectivité (budgets annexes, A.C., etc…).

Se pose bien évidemment la problématique du montant des charges réelles, pour un CIF identique, entre deux catégories différentes, et on objectera que ceci doit être rapporté aux ressources totales de l’EPCI, puisque la dotation n’est qu’un élément très relatif des ressources des EPCI.

Dès lors, il fut tentant de nuancer ce CIF, par le potentiel fiscal aussi, critère déjà utilisé.

Certains, qui ne se retrouvaient pas dans ce schéma, notamment parce qu’ils estiment avoir à faire face à des dépenses plus élevées à raison de la situation de leur population demandèrent à introduire le critère du revenu moyen des habitants.

Ces trois critères peuvent être considérés comme pertinents, mais tout dépend de leur dosage et des buts recherchés.

Le moindre mathématicien vous avertira en effet que tout réside en effet dans la pondération des critères choisis au regard de leur importance, mais aussi du spectre de leur variation.

Ainsi, le CIF, représentant l’intégration des charges varie de 1 à 100, le potentiel fiscal doit probablement varier de 1 à 20, quant au revenu moyen des territoires, il varie de plus ou moins 15%.

Aussi, plus on accordera d’importance aux critères secondaires en minorant la prise en compte du CIF, plus on s’éloigne du but premier.

Par exemple, si on accorde à potentiel fiscal égal, la même importance au CIF qu’à l’écart de revenu des populations, alors que ce dernier n’est pas déterminant mais correctif, on fausse l’équation. Tout autant, en majorant artificiellement les CIF pour certaines catégories…

Jeu de bonneteau

Or, c’est à ce jeu de bonneteau que se sont livrés les associations d’élus, à peine le CFL avait-il proposé sa première version, avec la complicité plus ou moins neutre du gouvernement et de certains parlementaires, afin d’arrondir les angles, au détriment des métropoles et des EPCI à fiscalité additionnelle, permettant ainsi d’adoucir la trajectoire de la réforme pour les agglomérations en particulier.

Il faut toutefois reconnaitre que pour permettre un progrès dans l’équité, il était souhaitable de mettre en place un lissage acceptable sur plusieurs années et qui ne pénalise pas trop certaines catégories.

Cette pénalisation étant d’ailleurs tout à fait relative, car elle s’apprécie surtout par rapport « aux acquis antérieurs », et non par rapport à l’équité réelle, dont il conviendrait, je le concède, de définir les contours….

Je partage en revanche tout à fait le point de vue de M Klopfer lorsqu’il dit que le système ne pourra tenir longtemps, même si je n’adhère pas tous les arguments :

Sur le fait que le système ne trouvera pas d’issue à terme, d’accord ; sur les injustices dénoncées, je ne suis pas en phase…

En effet, je connais des EPCI à fiscalité additionnelle dont le CIF est de l’ordre de 0,80, qui sont parmi les plus « partageurs » et efficace de France, et je me refuse à y voir de l’insolence.

Cela signifie en effet, que les communes ont transféré 80% de leur produit à leur EPCI, et souvent parce que leur territoire n’aurait pas pu partager beaucoup plus, en transférant la seule fiscalité économique, laquelle était très faible.

Je connais en revanche des EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique qui étaient péniblement à 0,05 de CIF et qui parviennent tout juste à 0,40 aujourd’hui, avec nombre d’artifices, et qui ont perçu des dotations bonifiées !

En réalité, la véritable réforme de la dotation d’intercommunalité viendra d’une nouvelle fiscalité reposant sur la construction de standards de charge, et de la non-territorialisation des ressources, ce qui passera nécessairement par le partage d’impôts nationaux, et une appréciation par territoire, (bien sûr en imaginant un impôt local simplifié pour maintenir le lien entre la cité et le citoyen et en préservant dans un système, à double détente, l’autonomie de la commune).

Y êtes-vous prêt Monsieur Klopfer ?…

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