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Actualité - Page 2456
Hausse de la TGAP : avis de tempête entre l’Etat et les collectivités (1/3)
La donne est en train de changer en matière de fiscalité sur les déchets. Et les collectivités vont être directement impactées par ces mesures qui seront discutées dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Premier volet de cet article en trois parties : les estimations de la hausse de la TGAP vues par le ministère de la Transition ...
Le grand saut pour la loi Elan
Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, a fini son parcours législatif par son adoption au Sénat le 16 octobre, après une commission mixte paritaire conclusive. Le Sénat a obtenu gain de cause sur plusieurs points du texte.
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La Loi Elan décryptée
Taxe Gemapi : une nouvelle vague en 2019
Après une année consacrée à l’état des lieux sur leur nouvelle compétence, un grand nombre d’EPCI ont passé le gué en adoptant la taxe Gemapi.
Congrès de l’Unccas : la coordination comme fil rouge de l’innovation sociale
Recherche d’efficacité, de complémentarité et d’échelle pertinente pour les CCAS mais aussi logique de parcours et d’accompagnement global, la nécessité du « travailler ensemble » et du « travailler avec » est invoquée depuis de nombreuses années. La fin du travail en silos est devenu un mantra, sans pour autant épuiser les ...
Retraites : arguments pour dédramatiser la réforme à venir
Le "Forum retraite" de la Caisse des dépôts, organisé le 15 octobre à Paris, a été l’occasion pour cette institution qui gère actuellement les caisses de retraite de la fonction publique territoriale, de se proposer pour un rôle plus large dans le futur système universel. Les intervenants invités, comme Jean-Paul Delevoye ...
Filière des sapeurs-pompiers professionnels : une réforme à la peine
Mise en œuvre en 2012, la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels est loin d'être achevée, alors que les mesures transitoires d'application prennent fin au 1er janvier 2020. Selon un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, près d’un tiers des services départementaux d’incendie et de secours ...
Le Sénat met l’ENA sur le gril
Dans des conclusions musclées, la commission d’enquête sur les mutations de la haute fonction publique s’attaque au cœur du système des grands corps. Le rapporteur Pierre-Yves Collombat en profite pour faire le procès du nouveau monde macronien.
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Haute fonction publique : INSP, Inet et les autres grandes écoles à la reconquête des futurs cadres
Les pouvoirs du maire, sources de conflits… et de responsabilité !
Les autorités administratives susceptibles d'édicter des mesures de police restrictives des libertés sont les ministres, les préfets et les maires. Le juge pénal semble pourtant ignorer le principe selon lequel la liberté est la règle, et la restriction de police, l'exception.
Barrages : comment les territoires pourront profiter du renouvellement des concessions hydroélectriques
Les exploitants historiques des barrages d’État pourraient être contraints de céder la main à de nouveaux entrants - une question qui, au-delà de l’énergie, touche à l’aménagement du territoire. Qu’elles choisissent ou non de participer au mouvement en créant des sociétés d’économie mixte, les collectivités attendent de ...
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Quel avenir pour les barrages ?
L’APVF lance son réseau de DGS
L’Association des petites villes de France fonde un club informel des directeurs généraux des services, à l’échelle nationale, pour favoriser les partages d’expertises et la concertation avec les élus.
