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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 14 janvier

Publié le 11/01/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hémicycle du Sénat
Sénat
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Mardi 15 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Justice – Nouvelle lecture des projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Justice – Examen des projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Transition énergétique – Débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie
    • Transports – Débat sur les mobilités du futur

Mercredi 16 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Justice – Suite de la nouvelle lecture des projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Banque des territoires – Audition de Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de Éric Lombard, directeur général
  • En commission du développement durable :
    • Fracture territoriale – Table ronde sur l’accès aux services publics dans les territoires
  • En commission des affaires économiques :
    • Economie – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Action sociale – Débat sur la solidarité intergénérationnelle
  • En commission des affaires sociales :
    • Grand âge – Examen de la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Elan – Examen de la proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi ELAN (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • 80 km/h – Examen de la proposition de loi relative à l’aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (Dossier législatif)
    • Démocratie locale – Examen de la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (Dossier législatif)

Jeudi 17 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Justice – Suite de la nouvelle lecture des projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (Dossier législatif)
  • En mission d’information relative aux freins à la transition énergétique :
    • Fiscalité écologique – Rencontre portant sur la fiscalité écologique avec Bénédicte Peyrol, députée
    • Eolien – Table ronde sur la filière de l’éolien terrestre puis table ronde sur la filière de l’éolien marin

Au Sénat :

  • En délégation aux droits des femmes :
    • Démocratie locale – Table ronde sur la parité dans les intercommunalités
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Ruralité – Audition de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)

Vendredi 18 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Justice – Suite de la nouvelle lecture des projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (Dossier législatif)
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