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Actualité - Page 2448
Réforme du FCTVA, encore un an de patience !
La simplification de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée est en marche, sur fond d’informatisation au lieu du traitement tout à la main. Mise en œuvre prévue en janvier 2020.
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Dématérialisation : des gains qui restent à démontrer
Politiques plus efficientes, performance financière accrue, tel est l'objectif des chantiers engagés qui rationalisent l'organisation et dématérialisent les flux d'information. Toutefois, les résultats ne sont pas précisément chiffrés.
« Le jour du maire » : des abus ? de quelle ampleur ?
Pour atteindre les 35 heures dans la fonction publique territoriale, Emmanuel Macron veut en finir avec le "jour du maire" qu'il a moqué devant les édiles reçus à l'Elysée le 21 novembre. Mais à quoi fait-il référence ? Et quelle est l'ampleur du phénomène ? Selon le dernier rapport annuel sur la fonction publique, les collectivités ...
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?Avant les élections professionnelles, le CSFPT a montré la «vitalité» du dialogue social
Clap de fin de la mandature des syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Leur représentativité au sein de l’instance pourrait être chamboulée à l’issue des élections professionnelles du 6 décembre. Mercredi 28 novembre, ils ont adressé - pour certains peut-être - d’ultimes messages au secrétaire ...
Les maires ruraux pour des intercommunalités à visage humain
L’AMRF veut remettre les maires au cœur des groupements de communes. Une demande qui tombe à pic, au moment où le gouvernement s’attaque aux « irritants de la loi NOTRe ».
Une doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration
Alors que l'Etat souhaite développer massivement l'utilisation de l'informatique en nuage au sein de l'administration , le cabinet a publié une circulaire portant doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État.
Contravention concernant le véhicule : qui est responsable ?
Un de nos lecteurs nous interroge sur une question parfois posée par les automobilistes au moment d’une verbalisation. Lorsqu’un policier constate une infraction concernant le véhicule (défaut de contrôle technique, pneumatique lisse, etc...), qui est responsable ? Le conducteur ou le propriétaire du véhicule, lorsqu’il ne s’agit pas ...
Acheteurs publics : les cinq points d’attention à porter à la loi Elan
Commissions d’appel d’offres (CAO), construction de logements, marchés de conception-réalisation... La loi Elan mérite que les praticiens de la commande publique s’y intéressent, pour cinq raisons essentielles selon Raphael Apelbaum et Alain de Benelet (avocats- LexCase).
Les eaux traitées réutilisées pour l’irrigation du golf municipal du Cap d’Agde
Au Cap d'Agde, un chantier en trois phases a été lancé fin 2017 pour aboutir à l’arrosage complet du golf de 27 trous en 2020.
La délicate mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes
Troisième volet de notre dossier sur les chambres régionales des comptes : zoom sur Orvault (25 634 hab., Loire-Atlantique), qui a mis en œuvre efficacement les recommandations de la CRC. Non sans négociations...
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Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
