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Actualité - Page 2448
L’AMF refuse la mise sous tutelle des missions locales par Pôle emploi
Une récente note de la DGEFP montre la volonté de l’Etat de voir fusionner les missions locales avec Pôle emploi. Une « ligne rouge » que les élus locaux refusent catégoriquement de franchir.
Gens du voyage : la proposition de loi « Carle » bientôt promulguée
Une proposition de loi sénatoriale datant de 2017 arrive (enfin !) à la fin de son parcours législatif. Le Sénat l'a adoptée en deuxième lecture le 24 octobre. Au menu de ce texte qui devrait être promulgué en novembre : une adaptation de la loi Besson pour faciliter la finalisation des schémas départementaux d'accueil, mais aussi des ...
Un nouveau calcul horaire rééquilibre les jours de repos
Grâce à un habile montage, les trois quarts des fonctionnaires châlonnais échappent à l’impact d’un rapport de la chambre régionale des comptes Grand Est sur leurs congés.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Qui sont les marchands de démocratie ?
La crise de la démocratie traditionnelle a fait le bonheur des prestataires de la démocratie participative. Consultants en concertation urbaine et/ou développeur de civic tech, qui sont ces marchands de la citoyenneté ?
Cet article fait partie du dossier :
Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale
Sur l’île, préserver la ressource en eau, c’est l’affaire de tous
Les tensions sur la ressource en eau sont une réalité sur plusieurs îles, dont Houat. Le changement climatique annonce une extension au continent de cette problématique. Les habitants des territoires insulaires doivent tenir compte de contraintes liées à l’urbanisme, tandis que les touristes sont invités à adapter leurs ...
Orange mis en demeure par l’Arcep sur le service universel de téléphonie
Le régulateur des télécoms frappe du poing sur la table : l’opérateur historique Orange doit impérativement respecter ses obligations de qualité du service universel de téléphonie fixe, dont il est titulaire. De très nombreuses communes, rurales surtout, se plaignent de la dégradation du service.
Départements : l’accord avec le gouvernement toujours en suspens
Cela va mieux entre le gouvernement et les départements ! Mais ces derniers attendent des moyens financiers à la hauteur des engagements d’Emmanuel Macron. Faute de quoi, le congrès de l’Assemblée des départements de France, les 8 et 9 novembre 2018 à Rennes, se déroulera sans ministre !
Le CNDS s’efface au profit de la future agence nationale du sport
Opérateur privilégié des collectivités et des associations sportives, le Centre national pour le Développement du Sport (CNDS) a vécu. Sa suppression a été actée dans le cadre du vote du budget du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Il sera remplacé par une Agence nationale du sport.
Loto du patrimoine : imbroglio autour des prélèvements de l’Etat
La question d'un député sur les taxes perçues par l'Etat sur les recettes de la Française des jeux a rouvert le débat sur l'utilisation du Loto pour le patrimoine en péril. Stéphane Bern demande à l’Etat de renoncer aux taxes perçues sur les jeux dédiés au patrimoine. L'épisode a mis au jour la nécessité d'une communication ...
Capitale française de la culture : qui veut candidater ?
Le dispositif permettant de désigner tous les trois ans une ville Capitale française de la culture sera bouclé à la fin de l’année. Missionné par la Rue de Valois pour porter le dossier, Bernard Faivre d’Arcier a élaboré un cahier des charges. Les communes intéressées peuvent déjà se reconnaître, ou pas, dans le portrait-robot de ...
