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Actualité - Page 2440
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 octobre au 2 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 octobre au 2 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Territoires : ces entrepreneurs « capricieux » qui réussissent loin des métropoles
Le prisme du créateur d’entreprise offre une vision différente des territoires réputés peu attractifs et invite à repenser l’antagonisme entre métropoles dynamiques et monde rural.
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Les métropoles vont-elles vampiriser leurs voisins ?
Concertation citoyenne : « Le garant n’est pas dans le consensus mais dans l’amélioration du projet »
Dans son ouvrage « Garantir la concertation », Pierre-Yves Guihéneuf, délégué général de l'Institut de la concertation et de la participation citoyenne explique comment les garants se sont emparés de leur fonction au sein du débat public. Entretien.
Bientôt un label pour une reconnaissance officielle de l’économie circulaire dans les territoires
L'Ademe devrait présenter, début 2019, la première mouture d'une appellation qui permettra aux collectivités d'avancer de façon plus balisée sur l'économie circulaire. Un outil inspiré de ce qui s'est déjà fait sur le sujet de l'énergie.
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Economie circulaire : et si on passait de la parole aux actes ?
80 km/h : un coût politique, mais un bon revenu financier
Chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. En cette semaine de grand week-end, sujette aux comportements routiers délictueux, focus sur le produit des amendes perçu par les collectivités, promis à une belle croissance selon le PLF 2019. Une façon de faire passer le coût politique du passage de 80 km/h ?
Téléchargez le supplément « sécurité » de la Gazette des communes !
A l’occasion des Etats généraux de la sécurité locale organisés le 18 octobre, la Gazette a diffusé auprès des participants un supplément réunissant une dizaine d’articles de référence publiés au cours de l’année 2018. Cette compilation, qui donne un aperçu de nos publications « sécurité », est désormais accessible à ...
Loi Elan : les quotas de logements accessibles devant le Conseil constitutionnel
Des associations ont mobilisé des parlementaires de gauche qui ont saisi le Conseil constitutionnel sur le volet accessibilité de la loi Elan, mais elles ont perdu devant le Conseil d’Etat contre les « solutions d’effet équivalent ». Une ordonnance du 30 octobre, dite de « permis de faire », détermine les modalités de mise en ...
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Elan : le logement en mouvement
« Cars Macron » : les régions enterrent la hache de guerre
Trois ans après la libéralisation du marché, les liaisons interurbaines par autocar ont trouvé leur clientèle avec une fréquentation en constante augmentation, mais le modèle économique est toujours incertain. Longtemps arcboutées contre cette nouvelle offre de transport, craignant une concurrence pour les TER, les régions s’inclinent ...
« La contrainte financière conduit à s’interroger sur les priorités »
Dans un contexte financier toujours contraint, quelles sont les stratégies permettant d’optimiser ses investissements ? Pour Stéphane Lenoël, directeur financier de la ville de Quimper et de la communauté d’agglomération Quimper Bretagne occidentale, il ne faut pas hésiter à remettre en question les dispositifs ou les manières de faire.
L’Etat réorganise le pilotage de ses politiques numériques
Le récent remaniement ministériel a donné lieu à une réorganisation d’ampleur du numérique de l’Etat. Après quelques jours de tergiversations, Mounir Mahjoubi est bien toujours en charge du numérique, mais sous la tutelle du ministre des comptes publics cette fois. Un copilotage se dessine s’agissant de l’aménagement numérique du ...
