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Actualité - Page 2431
Des policiers municipaux peuvent-ils procéder à une interpellation hors de leur commune ?
Si les agents de police municipale n'ont pas vocation à verbaliser en dehors du ban communal, la question s'est posée d'une interpellation réalisée hors de la commune. Quelle sera la validité d’une telle interpellation ? Cela pourrait-il vicier l’ensemble de la procédure ? Telle a été la question posée à des juges répressifs dans ...
L’emploi « quasiment stable » dans la fonction publique, mais en baisse dans la territoriale
Les premiers chiffres de l'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 viennent de tomber. L'Insee révèle que la situation était "quasiment stable" dans son ensemble. Mais pour ce qui concerne la territoriale, la baisse amorcée en 2016 s'est poursuivie au même rythme (-0,4%). Hors emplois aidés en revanche, l’emploi y a ...
Aménagement numérique : la note salée du réseau des Côtes d’Armor
Le département a annoncé avoir trouvé un accord avec son délégataire pour mettre fin à la délégation de service public de son réseau d'initiative publique, 10 ans avant son terme. La collectivité a préféré jeter l'éponge et ainsi mettre fin aux risques financiers qui pesaient sur elle. La revente du réseau, pour 4 millions d'euros ...
Action coeur de ville : Les acteurs privés, attendus et dans l’attente
Le plan Action cœur de ville met les villes moyennes sous les projecteurs. Un marché sur lequel acteurs et investisseurs privés tentent de se positionner.
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Ces territoires qui ne se résignent pas
Bilan de l’activité du CSFPT en 2018
A quelques semaines de sa recomposition suite aux élections professionnelles, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) publie son rapport d'activité 2018. Et fait connaître ses projets en cours et à venir.
PLF 2019 : les collectivités de l’Isère s’organisent sereinement
Le Club finances était le 11 décembre dernier au Conseil départemental d’Isère à Grenoble. Un territoire, où les collectivités se serrent la ceinture pour répondre aux contraintes du PLF 2019 mais pas au point de renoncer à leurs investissements. Compte rendu des débats et présentation synthétique du PLF 2019.
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PLF 2019 : un budget de transition
Le réaménagement d’anciennes carrières favorise les milieux humides et les espèces fragiles
Le parc du Peuple de l’herbe a été aménagé sur un ancien site carrier à Carrières-sous-Poissy. Outre son intérêt écologique, il participe à l’attractivité du territoire.
Le retour des emplois francs offre une possibilité aux collectivités de lutter contre le chômage
Les emplois francs semblent une opportunité pour un territoire. Si l’on optimise la communication, les mises en contact et la formation.
Etablissements scolaires : alerte rouge sur les conditions de travail
Alarmées par la montée de l’absentéisme et des inaptitudes dans les établissements d’enseignement, les collectivités engagent des démarches collectives associant réorganisation du travail, nouveaux matériels et formations.
Comment l’État régule chaque année l’évolution des dotations aux collectivités locales
Depuis maintenant plus de 20 ans, l'État encadre les dotations aux collectivités en fixant une norme de variation globale dont le respect est assuré grâce à une ponction sur certaines dotations utilisées comme variables d'ajustement. Les atermoiements qui ont entouré début 2018 le sort de la dotation de compensation de la réforme de la ...
