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Actualité - Page 2417
Les fausses fuites des petits réseaux d’eau
Les fuites sur les petits réseaux d’eau sont-elles surévaluées ? La question est essentielle car c’est l’un des principaux arguments sur lequel s’est appuyé l’Etat, pour justifier le transfert de la compétence « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités. Un maire a mené l’enquête et ses conclusions sont ...
Le casier judiciaire vierge pour être élu, une moralisation nécessaire ?
Ecartée par la majorité LREM à l’Assemblée nationale à son arrivée au pouvoir, l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir se présenter à une élection refait son apparition à l'occasion du grand débat... et à un an des municipales de mars 2020.
Adoption du budget : quand ça coince !
Chaque année, le budget des collectivités locales doit être adopté avant le 15 avril. Parfois, ça ne passe pas ! Retours d’expérience.
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Budgets primitifs 2019 : en attendant la réforme fiscale...
Soutien à l’investissement local : la répartition des dotations détaillée par la DGCL
La DGCL a mis en ligne une circulaire relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour 2019. Le gouvernement y détaille ses "instructions" aux préfets et rappelle les règles d'emploi de la DSIL, de la DETR, de la DSID et du FNADT. Sont également publiées les enveloppes déléguées aux préfets au ...
Les personnels administratifs, techniques et spécialisés intégrés dans les conseils d’administration des SDIS
Le Parlement a adopté définitivement le 26 mars une proposition de loi permettant aux personnels administratifs, techniques et spécialisés d’être représentés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Ils pourront également faire partie de la commission administrative et ...
Les maires ruraux braqués contre la loi « Blanquer »
La proposition de création d’établissements publics des savoirs fondamentaux, mentionnée à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance, permettrait surtout à l’Etat de faire des économies et de privilégier la concentration scolaire, selon les maires ruraux, vent debout.
Quatre mesures pour permettre aux communes de lutter contre l’habitat indigne et insalubre
Le maillage local demeure la clé de voûte du dispositif de lutte contre l’habitat indigne. Elus et agents municipaux connaissent plus que quiconque leur territoire. Ils parviennent à déceler en amont la plupart des situations à risque. Quelques mesures permettraient de renforcer efficacement leur capacité d’action.
Contrats de ruralité : les intercommunalités veulent du temps et de l’argent
L’Assemblée des communautés de France et l’association nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays ont réalisé une enquête auprès des « porteurs de contrats de ruralité » et remis le bilan et les perspectives pour les prochaines contractualisations entre l’Etat et le bloc local à la ministre Jacqueline ...
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Ces territoires ruraux qui n'ont pas dit leur dernier mot
L’organisation des élections locales chamboulée par les sénateurs LREM ?
Les sénateurs de La République en Marche veulent clarifier le code électoral afin d'amoindrir le contentieux de plus en plus important après chaque élection. Deux textes ont été déposés, et seront examinés à compter du mois de mai.
Différenciation : pendant ce temps-là, ailleurs en Europe
Chez nos voisins, la plupart fédéralistes, les expériences de différenciation ou d'autonomie régionale existent de longue date. Petit inventaire des répartitions de compétences différenciées entre collectivités dans quelques Etats européens.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
