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Actualité - Page 2384
Les articles juridiques les plus lus de l’année 2018
Pendant la trêve des confiseurs, la Gazette vous propose une petite séance de rattrapage juridique. Voici les dix articles en droit des collectivités que vous avez le plus lus en 2018. Le RGPD et le référent déontologue sont vos deux thèmes préférés de ce top 2018.
Commande publique : un cadeau de Noël pour les entreprises innovantes !
Qu’elle est taquine, la direction des affaires juridiques de Bercy ! A croire qu’elle choisit toujours la date de publication de ses textes : au cœur de l’été, un 1er avril… ou le 26 décembre. Mais toujours au moment où l’acheteur public, épuisé, tente de prendre un repos bien mérité ! Un décret du 24 décembre, permet, au ...
Handicap : le Défenseur des droits revient à la charge sur l’obligation d’aménagement raisonnable
Tous motifs confondus, 1083 réclamations d’agents des trois fonctions publiques ont été reçues en 2017 par le Défenseur des droits en 2017 dont plus de la moitié concernant des discriminations.
La dépendance énergétique, source d’inégalités entre les ménages français
Les hausses des prix de l’énergie pèsent davantage dans le budget des ménages les plus modestes et de ceux qui vivent en zone rurale.
Le Haut conseil des finances publiques, vigie des engagements financiers européens de la France
Dans son avis rendu public le 24 septembre sur le projet de loi de finances 2019, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) souligne que les ajustements budgétaires proposés par le gouvernement ne sont pas conformes à l'objectif de déficit structurel de moyen terme que s'est fixé la France dans le cadre de ses engagements vis-à-vis de la ...
A Aulnay-sous-Bois, la police municipale tente de renouer le dialogue avec les habitants
Ecouter, rappeler les règles, informer sur les infractions… Une "brigade contact et lien population" créée à la fin de l'année 2017 au sein de la police municipale d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) travaille au long cours dans certains quartiers.
Ondes électromagnétiques : un comité de dialogue pour calmer les inquiétudes
Plus de 3 ans après le vote de la loi « Abeille », le comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques vient d’être installé. Parmi les sujets qui inquiètent : le déploiement actuel du réseau 5G.
Gilets jaunes : un débat démocratique est-il vraiment possible ?
Dans un article paru sur le site The Conversation, Charles Hadji, professeur honoraire à l'Université Grenoble Alpes, se pose la question de savoir si l'organisation d'un débat démocratiques est réellement possible alors que le pays a connu, samedi 22 décembre 2018, l'acte VI du mouvement des gilets jaunes. L'occasion également, pour le ...
Plan national d’adaptation au changement climatique : priorité aux agences de l’eau
Le 2e Plan national d’adaptation au changement climatique prévoit surtout d’orienter le budget des Agences de l’eau davantage vers le grand cycle de l’eau et la restauration des écosystèmes. Les autres domaines ne font l’objet que de mesures marginales. Encore au stade des études prospectives, de la sensibilisation et de ...
La Gazette vous souhaite de joyeuses fêtes !
Le Quotidien en ligne, que vous recevez chaque matin dans votre boîte aux lettres, est suspendu jusqu'au 3 janvier 2019.
