Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Logement, éducation, sport

Mixité sociale : les quotas « SRU » n’ont pas complètement fait leurs preuves

Publié le 07/05/2019 • Par Nathalie Da Cruz Rouja Lazarova • dans : France

construction de logement
Flickr CC by sa Alexandre Prévot
L’article 55 de la loi « SRU » a institué une véritable révolution culturelle. Ce texte a eu le mérite d’interpeller tous les élus sur le sujet, mais son constat est mitigé. Des outils de remédiation ont été mis en place au fil des nouvelles lois.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Gentrification : le nouveau visage des villes

Depuis l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le nombre de logements sociaux n’est plus laissé au hasard : 20 %, tel est le taux dont doivent disposer toutes les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France), et ce, d’ici à 2020. Nouvelle étape en 2013 : la loi « Duflot » (1) a repoussé la « deadline » à 2025 et fait passer le taux à 25 % pour certaines communes, plus précisément les villes appartenant à une interco de plus de 50 000 habitants et comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants.

Une spécificité bien française. Il n’y a que dans l’Hexagone qu’a été votée une loi nationale imposant des quotas de logements sociaux dans la plupart des communes. Ailleurs en Europe, des législations existent, mais c’est aux régions (les Länder en Allemagne) ou aux villes de décider du taux applicable sur leur territoire.

Pas dans les clous

« En quinze ans, la loi SRU a permis de doubler et de rééquilibrer la production de logement social : 1,5 million de logements ont été construits, dont la moitié dans les communes soumises à cette loi », se félicitait le gouvernement fin 2017.

Dans les faits, combien de villes sont-elles concernées par la loi ? On en dénombrait 1 152 lors du dernier bilan triennal portant sur la période 2014-2016. Une goutte d’eau par rapport aux 35 000 communes françaises, qui montre que les villes ont bien joué le jeu jusque-là. Mais parmi ces 1 152, plus de la moitié tout de même – 649 – n’étaient pas dans les clous des objectifs de production. Et 249 d’entre elles avaient été soumises à la «carence», c’est-à-dire qu’elles ont dû payer des pénalités majorées pour n’avoir pas respecté les objectifs de rattrapage fixés lors du bilan précédent. Ce taux de «carence» avait progressé de 20% par rapport au précédent bilan triennal. Bref, les chiffres sont-ils si probants que cela ?

A savoir : les villes soumises à la loi « SRU » ont des objectifs quantitatifs mais aussi qualitatifs. Elles doivent, sur chaque période triennale, construire au moins 30% de logements « PLAI » (prêts locatifs aidés d’intégration, soit les loyers les plus bas du parc social) et au maximum 30% de « PLS » (prêts locatifs sociaux, soit les loyers les plus élevés de ce parc). Objectif: diversifier les niveaux de revenus et donc les profils sociologiques des occupants.
Au-delà des différents types de logement social, la mixité passe par la diversification des «produits d’habitation». Ainsi, dans leur premier rapport paru en avril 2018, les sociologues de l’Observatoire de la mixité sociale (Omis) mettent en avant l’exemple de Nanterre (94 300 hab., Hauts-de-Seine) où les élus sont parvenus à proposer une offre variée pour mixer la population : rénovation urbaine qui modernise des immeubles anciens, logements sociaux, accession sociale à la propriété, programmes de logements neufs locatifs à prix libre, etc.

Attributions dans et en dehors des QPV

Selon la loi « Elan » du 23 novembre 2018 (art. L.441-1 du code de la construction et de l’habitation), désormais, dans les EPCI dotés d’un programme local de l’habitat et ayant au moins un QPV, ainsi que dans le Grand Paris, il faut que 25 % des attributions de logement social en dehors des QPV (donc dans les quartiers les plus attractifs) bénéficient à des foyers faisant partie des 25 % de ménages les plus pauvres du territoire. Et 50 % des attributions dans les QPV doivent aller aux autres ménages (les 75 % les moins défavorisés).

BAUDET-STEPHANE

Stéphane Beaudet, maire (LR) d’Evry-Courcouronnes (68 100 hab., Essonne)

« Des communes ont un tel retard de construction que la loi se vide de son sens »

« La mixité sociale est un mythe, elle n’a jamais vraiment existé et n’existe pas plus aujourd’hui. Cela arrange beaucoup de monde qu’il y ait des quartiers populaires avec des élus spécialisés dans l’accompagnement des familles pauvres. On est utilisés comme une grande lessiveuse qui travaille avec les ménages précaires, et une fois qu’ils vont mieux, ils partent s’installer ailleurs. Sur ma ville de 68 100 habitants, j’en ai 37 000 qui habitent en quartier prioritaire de la politique de la ville [QPV]. Cela fait dix-huit ans que je suis maire et que l’on rabâche que l’on veut de la mixité sociale. Et pas une seule décision qui va vers son accomplissement, si ce n’est éventuellement la loi SRU, mais il y a des communes avec un tel retard de construction de logements sociaux, qu’elle se vide de son sens. Dans le cadre de la première rénovation urbaine, on a démoli et on a reconstruit sur le bassin de vie ; cela n’a pas apporté de la mixité. »

Nombreuses démolitions

En publiant leur rapport l’année dernière, fruit de deux ans de travail, les membres de l’Omis ont à nouveau jeté un pavé dans la mare. Leurs conclusions sur la loi « SRU » sont mitigées. « Son impact est limité, mais on ne peut lui dénier une

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Mixité sociale : les quotas « SRU » n’ont pas complètement fait leurs preuves

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement