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Actualité - Page 2382
Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité
À l’heure où une réflexion s’engage au niveau national sur la fiscalité, il est intéressant de faire un zoom spécifique sur la fiscalité énergétique et notamment sur la taxe sur la consommation finale d’électricité, dont une part non négligeable revient aux collectivités locales et plus particulièrement aux communes et ...
« 40 % des panneaux du réseau routier sont non conformes », selon le Syndicat des équipements de la route
Comment les collectivités gèrent-elles leur patrimoine d’équipements routiers ? Pour le savoir, le Syndicat des équipements de la route (SER) a commandé un sondage à l’Ifop dont les résultats ont été publiés mi-mars. Pour Aly Adham, président du SER, certaines réponses sont inquiétantes…
Budget, informatique, impôts… des ateliers destinés aux personnes en situation de précarité
Organisées sur plusieurs mois, des formations aident les plus démunis à décrypter langage administratif et procédures.
L’usage des caméras-piétons précisé par circulaire
Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le 21 mars une note d’information relative aux modalités de mise en œuvre de l'usage de caméras individuelles par les policiers municipaux et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras. Le texte fait suite au décret du 27 février dernier autorisant de nouveau ...
Combien gagnent les DG ?
Une récente étude de l’INSEE était consacrée aux hauts salaires de la fonction publique. La territoriale est peu présente au sommet de ce classement ; on compte 5% de territoriaux parmi les 1% de fonctionnaires les mieux rémunérés. Mais de quelles sommes parle-t-on ?
Cet article fait partie du dossier :
Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
Feu vert du Conseil constitutionnel pour la réforme de la justice
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme de la justice portée politiquement par la Garde des sceaux, Nicole Belloubet. Si plusieurs articles relatifs à la procédure pénale ont été censurés par les Sages, les dispositions intéressant les collectivités sont validées. Non sans réactions.
Jeunes migrants : les tests osseux ne sont pas contraires à la Constitution
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 21 mars, le recours aux "examens radiologiques osseux" pour déterminer l'âge des mineurs non-accompagnés.
Sécurité des spectacles : un nouveau fonds d’intervention encore flou
Le nouveau fonds d’aide aux opérateurs culturels confrontés au surcoût des dépenses de sécurité prend le relais de l’ancien dispositif créé en novembre 2015 dans le sillage de la vague d’attentats. Il laisse en suspens la polémique sur la circulaire « Collomb » et beaucoup de questions pendantes.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 18 au 24 mars
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Club RH « Travailler autrement en cassant les codes », inscrivez-vous!
"Travailler autrement en cassant les codes." C'est le thème du Club RH que la Gazette des communes organise le 9 avril prochain à Toulouse métropole, en partenariat avec la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et le Comité national d'action sociale (Cnas). En voici le programme, inscrivez-vous!
