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Actualité - Page 2382
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 11 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Bénédicte Peyrol : « proposer des contrats écologiques aux collectivités »
La coordinatrice de la commission des finances à l’Assemblée nationale et députée LREM de l’Allier livre ses pistes pour rendre fiscalités locale et écologique complémentaires : contrats écologiques avec les collectivités, maintien des dispositifs contraignants actuels comme la TGAP ou la TEOMi, nouvelle taxe locale issue de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Assises de l’eau : ça patauge !
Le prochain comité de pilotage des Assises de l'eau est annoncé pour le 12 février 2019. Cette seconde séquence porte sur le changement climatique et la ressource en eau. Mais, tant sur ce volet que sur le précédent, les acteurs sont dans le flou le plus complet.
Auvergne – Rhône-Alpes parie sur l’hydrogène
En créant une société privée dont elle sera actionnaire, la région Auvergne - Rhône-Alpes veut industrialiser la production et la distribution d’hydrogène.
Grands barrages : ce que va changer l’ouverture à la concurrence
Question énergétique qui touche les revenus locaux et l’aménagement du territoire, la mise en concurrence des concessions hydroélectriques pourrait être effective dès cette année. Les débats s’éternisent. Les collectivités veulent que l’on avance.
Le cumul des mandats, un mal nécessaire
Alors qu'à l’Assemblée nationale le bilan des députés LREM se révèle parfois mince en matière territoriale, une proposition de loi remet sur le devant de la scène le cumul des mandats. Pendant son tour de France auprès des maires, Emmanuel Macron a entrouvert la porte à ce retour.
Contrat à impact social : une question de rentabilité
L’évaluation joue un rôle clé dans les contrats à impact social (CIS), ces produits financiers qui visent à faire financer des actions à portée sociale par des investisseurs privés, et qui sont très décriés par les acteurs sociaux.
Lutte contre les déserts médicaux : vers un aggiornamento des soins de ville
L’assurance maladie et les syndicats médicaux négocient l’aide au déploiement des 1000 communautés professionnelles territoriales de santé voulu par le Emmanuel Macron.
Bains-douches municipaux : un avenir très incertain malgré les besoins
Les bains-douches municipaux proposent des salles d’eau privatives et permettent à des personnes en situation de précarité de veiller à leur hygiène corporelle. Certaines communes maintiennent ces équipements, voire choisissent d’en construire de nouveaux en les adossant à des services sociaux. D’autres décident de les fermer en ...
