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Actualité - Page 2363
Rifseep : une mise en œuvre qui n’en finit pas
Six cadres d’emploi restent encore sur le bas-côté du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep). La date d’intégration pour les ingénieurs et techniciens territoriaux est repoussée au 1er janvier 2020.
Logement : l’action déconcentrée de l’Etat doit être clarifiée
Dans un référé rendu public le 21 janvier, la Cour des comptes s'est penchée sur la mise en oeuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l'Etat. Elle plaide pour une unification des compétences de l'Etat, aujourd'hui réparties entre plusieurs directions interministérielles.
Taxe carbone : l’Etat prêt à du donnant-donnant avec les collectivités
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a ouvert les discussions avec les associations d'élus sur l'affectation d'une part de la taxe carbone aux collectivités. En échange, il leur demanderait de s'engager sur des objectifs contractuels mais surtout, il voudrait qu'elles s'engagent aux cotés de l'Etat pour défendre la ...
Gilets jaunes : des collectivités volent au secours des commerçants et artisans
Une poignée de collectivités a voté ou décidé des mesures d’aides aux artisans, commerçants et très petites entreprises, touchées par les dégradations lors des manifestations de gilets jaunes ou une forte baisse de chiffre d’affaires. Tour de France des fonds d’urgences, abondements de fonds de garantie ou exonérations de taxes...
Quel sera le rôle des sites Internet des communes dans le grand débat national ?
Dans un article paru sur le site The Conversation, Sabine Chaupain-Guillot, maître de conférences en économie, dresse un état des lieux des communes dotées d'outils numériques capables contribuer au Grand débat national. Mais la fracture numérique doublée d'un accès disparate au haut débit sur les territoires ne permettent pas une ...
2018, une année en demi-teinte pour l’ESS
Avec un contexte budgétaire contraint, les entreprises de l’économie sociale et solidaire ont connu une année 2018 particulièrement difficile. L’opportunité offerte par le Gand Débat National pourrait permettre à l’UDES, le syndicat des employeurs de l’ESS, de défendre ses propositions valorisant la cohésion sociale sur les ...
Grand débat national : mais où est donc passée la culture ?
La culture ne figure pas dans les revendications des gilets jaunes. A ce stade, elle n’apparaît pas non plus dans le grand débat national engagé le 15 janvier. De leur côté, artistes et acteurs culturels se taisent. Pourtant, la culture est présente en filigrane dans les secousses qui traversent actuellement la France.
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Les communes nouvelles font aussi leur trou en milieu urbain
A Evry-Courcouronnes, autour de Saint-Germain en Laye ou aux Sables d'Olonne, des fusions de communes ont eu lieu au 1er janvier 2019. Des accouchements souvent dans la douleur, mais qui permettront de dégager des économies.
Le budget participatif, nouveau contrat démocratique et solidaire
Le mouvement des « gilets jaunes » a remis au premier plan, depuis la fin de l’année 2018, la question de la participation. Le mouvement lui-même demande la mise en œuvre du référendum d’initiative citoyenne. Cette actualité exprime une aspiration à exercer plus directement le pouvoir.
Même pour aider sa sœur, un agent ne peut frauder sans commettre une faute disciplinaire
Poursuivi pour fraude commise au bénéfice de sa sœur, une fonctionnaire stagiaire employée au sein d’un département s’est vue infliger une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de quinze jours. Jugeant cette sanction trop légère, le conseil départemental représenté par son président a saisi le ...
