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Actualité - Page 2360
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 1er avril (sans poisson d’avril promis)
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le Sénat valide le transfert des petites lignes ferroviaires aux régions
Les journées des 27 et 28 mars 2019 ont été riches en débats et en modifications apportées au projet de loi d'orientation des mobilités. Voici les principaux amendements retenus, au premier rang desquels figure le transferts aux régions des petites lignes ferroviaires.
Timide retour de l’investissement dans le bloc communal
Dernier budget en année pleine avant la fin du mandat. L’investissement repart à la hausse, mais les élus restent inquiets de l’opacité de la réforme fiscale à venir et jouent la prudence budgétaire.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2019 : en attendant la réforme fiscale...
France Urbaine à l’assaut des gilets jaunes et… du gouvernement
Réunis à Toulouse, le 29 mars 2018, les élus urbains ont dénoncé le déchainement de violence dans leurs centre-villes. Les métropoles sont devenues, selon eux, les grandes oubliées de la politique gouvernementale.
12 métropoles et le désert français… ou une « métropole France » ?
D’une part, toutes les métropoles ne prospèrent pas, d’autre part des bassins d’emploi qui semblent cumuler les handicaps surprennent par leur vitalité et leurs performances exceptionnelles...
Crise démocratique : trois options pour améliorer la représentation des citoyens
L’effet miroir entre les citoyens et les élus serait-il brisé ? Oui, à en décrypter la crise démocratique qui secoue le pays depuis des semaines. Et si cette crise était l’occasion de repenser la démocratie représentative ? Modes de scrutin, vote obligatoire, tirage au sort… Quelles solutions pour un nouveau mode de gouvernance ?
Captages d’eau : l’UFC-Que Choisir vante l’action des collectivités
L’UFC-Que Choisir a publié le jeudi 28 mars les résultats de son enquête sur la protection des captages d’eau potable. Souhaitant ainsi alimenter le débat dans le cadre des Assises de l'eau, l'association montre que les mesures de prévention des pollutions agricoles sont efficaces, mais encore trop rares. Elle demande donc que ces mesures ...
Transfert de compétences : à Dijon, ça bloque sur le social
Le protocole d’accord – qui organise le transfert de compétences du département vers Dijon Métropole – bloque sur l’organisation de l’aide sociale. L’Assemblée des départements de France demande un moratoire sur les transferts qui restent à venir.
Le CNFPT serre les rangs contre le rapport Savatier-de Belenet
Réuni mercredi 27 mars au siège de l’établissement à Paris, le conseil d’administration du CNFPT, composé paritairement de 34 élus et représentants syndicaux, a voté à l’unanimité une motion exprimant son désaccord avec le rapport Savatier / de Belenet sur l’articulation entre l’établissement public et les centres de gestion.
