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Actualité - Page 2291
Vers de nouvelles synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Les Sénateurs ont adopté jeudi 9 mai en première lecture une proposition de loi visant à corriger certains dysfonctionnements apparus suite au nouveau mode de désignation des conseillers communautaires, mis en place par la réforme de 2013.
Egalité professionnelle femme-hommes : Roubaix dans l’illégalité
Parce qu'elle n'a pas recruté 40% de femmes lors de ses cinq derniers recrutements de directeurs généraux, la ville de Roubaix doit verser à l'Etat des pénalités élevées. Elle souhaiterait aménager ce dispositif de manière plus constructive. Mais la future loi sur la fonction publique ne prévoit pas à ce stade de tels aménagements.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 6 au 12 mai
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Adoption définitive de la loi pour sécuriser les EPL
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 9 mai la proposition de loi du Sénat pour sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL). Ce vote répond à l'incertitude juridique instaurée par l'arrêt du Conseil d’État en novembre, mais le texte devrait être encadré, dans un second temps, par le Gouvernement.
Pourquoi deux policiers municipaux ont été mis en examen après avoir fait usage de leur arme ?
Le 28 avril, à Marseille, deux policiers municipaux ont fait usage de leur arme à feu sur un individu qui refusait d'obtempérer. Il avait cherché à s'enfuir en faisant notamment une marche arrière en direction d’un autre policier. L’automobiliste a été grièvement blessé au cou et au bras, mais ses jours ne sont pas en danger. Après ...
Contractualisation : les retraitements font la différence !
La contractualisation franchit sa première année d’application, avec les derniers arbitrages de calage des dépenses de fonctionnement de l’année 2018 sur celles de 2017. Un bilan plutôt positif à quelques exceptions près.
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Les rendez-vous de la semaine du 13 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’acte 2 du soutien de la Banque des territoires au monde HLM
La Banque des territoires a présenté le 9 mai le deuxième volet de son plan logement pour soutenir le monde HLM dans la mise en oeuvre de la réforme des APL. Son montant s'élève à 10 milliards d'euros, l'équivalent du premier plan logement.
Personnes handicapées : les usagers se plaignent des délais de réponse des maisons départementales
Près de 20 000 personnes ont répondu à la première enquête nationale de satisfaction des usagers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Tout va à peu près bien, sauf les délais de réponse….
