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Actualité - Page 205

luc-alain Vervisch
Copyright : Banque Postale
Finances locales 05/03/2025

« 1862 communes pourraient être contributrices au Dilico »

Dans une nouvelle version de son document de référence "préparation au DOB", le service des études de la Banque Postale a effectué de nouvelles estimations de l'impact du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) avec des données 2024, mais aussi des autres mesures concernant les collectivités ...

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Copyright : ShunTerra / Adobe Stock
Enfance 05/03/2025

Service public de la petite enfance : les intercos dénoncent le manque de reconnaissance de leur travail

Deux cents intercommunalités ont donné leur avis sur la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE) dans une enquête flash publiée par Intercommunalités de France.

yveslebreton_anct
Copyright : CGET
Décentralisation 05/03/2025

Départements de France, chasse gardée des préfets

Les visages changent, mais le profil reste le même. A Départements de France, c’est un préfet, Yves Le Breton, qui succède à un autre, Bernard Schmeltz au poste de délégué général.

Collaborateurs-équipe
Copyright : Jakub Jirsk - Fotolia
Ressources humaines 05/03/2025

Tout savoir sur la fin des fonctions des collaborateurs de cabinet

Dans cette analyse, Marjorie Abbal, avocate au cabinet Seban et associés, rappelle que la fin des fonctions des collaborateurs de cabinet doit respecter certaines règles, surtout quand elle intervient en cours de mandat.

Fonds vert
Copyright : Albert - Adobe Stock
financement 05/03/2025

Fonds vert et dotations : les règles pour 2025 sont fixées

Le mode d'emploi d'attribution des dotations d'investissement local et du fonds vert a été expliqué dans une circulaire du 28 février. En 2025, les dotations d'investissement représenteront 2 Mds€ et le Fonds vert 1,15 Md€.

Eric Piolle
Copyright : D.R.
Réforme territoriale 05/03/2025

Des élus intercommunaux en quête de l’onction du suffrage universel

Les écologistes souhaitent que les conseillers communautaires soient élus directement par les citoyens, sans le filtre du fléchage aux municipales. Une perspective à laquelle s’opposent les maires.

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Balance justice
Copyright : D.R.
fiche pratique 05/03/2025

Maîtriser la régularisation contentieuse d’une déclaration d’utilité publique

Le juge a décliné aux déclarations d’utilité publique les mécanismes de régularisation en cours d’instance institués par le législateur en urbanisme et en environnement. Seuls les vices de forme et les vices de procédure, identifiés dans un « jugement avant dire droit », sont régularisables en matière de déclarations ...

dfspor-equ-110-105_Web
Copyright : Phovoir
Finances publiques 05/03/2025

Le CFL étrille le Comité d’alerte sur les finances publiques

Le président du comité des finances locales André Laignel a qualifié de « bouffon » le comité d’alerte sur les finances publiques dont Éric Lombard, ministre des finances, a annoncé la création, la veille. Il n’en attend rien qui soit le reflet de la réalité. Il a par ailleurs ré-estimé la contribution des collectivités au ...

Orléans, place du Martroi.
Copyright : Flickr CC / D. Jolivet
TERRITOIRES ET INDUSTRIE / 11E ETAPE : Orléans 05/03/2025

Le CLEE Orléanais fait dialoguer efficacement l’école et l’entreprise

Lauréate du prix de la politique publique lors de la journée Territoires et industries qui s’est déroulée le 4 mars à Orléans, cette structure met en relation le monde de l’éducation et le monde de l’économie et propose de multiples actions destinées à aider les élèves à mieux s’orienter dans la voie professionnelle.

Ecole enseignement privé
Copyright : Yann Vernerie - adobestock
Les dessous du financement public de l'enseignement privé (1/5) 05/03/2025

Financement de l’enseignement privé sous contrat : l’opacité passe mal

Les collectivités sont des acteurs incontournables du financement des établissements privés sous contrat. Mais le manque de transparence sur l’évolution de ces financements interroge sur leur équité, compte tenu du profil de ces établissements. Premier volet de notre enquête exclusive.

Cet article fait partie du dossier :

Les dessous du financement public de l'enseignement privé
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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