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Actualité - Page 1935
Les amendes forfaitaires désormais applicables aux contraventions de la 5ème classe
Il aura fallu cette crise sanitaire pour que les règles de procédure pénale évoluent : la procédure de l'amende forfaitaire est désormais prévue pour les contraventions de cinquième classe. La contravention de cinquième classe liée à l'état d'urgence sanitaire est la première à bénéficier de cette procédure simplifiée ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
« On a un boulot à faire, on a signé pour, on le fait »
Au cours de cette semaine, la rédaction de Techni.Cités vous propose des témoignages d’ingénieurs des services techniques, qui sont sur le terrain pour organiser la continuité des services dans les collectivités. Directeur de service technique, d’un syndicat d’eau, de déchet, de voirie, d’espaces verts, animateur de cellule de crise ...
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
Les agences de développement, trait d’union entre territoire et entreprises
Même durant l'épidémie de Covid-19, les agences de développement et d’attractivité assurent le lien entre les territoires et les chefs d’entreprises.
Droit de l’environnement : les juristes alertent sur une régression générale
Le droit de l’environnement a été édicté afin de protéger l’intérêt général et la santé des citoyens. Mais la volonté de simplification de l’action publique au bénéfice de l’économie tend à le faire oublier.
Avez-vous été formé ou sensibilisé au RGPD ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : avez-vous été formé ou sensibilisé au RGPD ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Numérique vert : le MaaS, la plateforme fourre-tout
Partager les objets de mobilité plutôt qu’en être les propriétaires : la promesse a tout l’air écologique. En tout cas sur le papier, car tout dépend de ce que remplacent ces « services de mobilité ».
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Quand le numérique passe au vert
Foncier, légumerie, magasins… des outils au service d’une stratégie agroalimentaire d’envergure
Sept territoires accroissent leur coopération agro-alimentaire, en trouvant du foncier agricole disponible et en réalisant de grands équipements de filière.
Patrick Devedjian, le Don Quichotte des libertés locales
Victime du Covid-19, le patron des Hauts-de-Seine est décédé dans la nuit du 28 au 29 mars. Girondin à la Tocqueville dans une droite sous influence jacobine, l’ancien ministre délégué aux libertés locales faisait feu sur l’administration d’Etat.
Autorisation spéciale d’absence, mode d’emploi
Les agents territoriaux dont les missions ne permettent pas de télétravailler ou dont la présence physique n'est pas indispensable à la continuité du service public sont depuis le début du confinement cantonnés chez eux sous le dispositif de l'ASA, l'autorisation spéciale d'absence. En voici les modalités.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 23 au 29 mars
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
