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Municipales 2020

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour de l’élection

Publié le 17/06/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

Elections municipales 2020
Olivier Rault / Adobestock
Les Sages ont estimé mercredi 17 juin que le report du second tour du scrutin au plus tard en juin 2020 ne méconnaît ni le droit de suffrage, ni le principe de sincérité du scrutin, ni celui d’égalité devant le suffrage.

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Commentaires

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour de l’élection

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bobby

18/06/2020 08h00

Comme on s’en doutait, cette décision attendue manque de motivation juridique solide mais revêt plus un caractère politique.

D’une part, la qualité des divers orateurs pour soulever l’inconstitutionnalité de loi était hélas assez médiocre. Peu convainquant selon moi. Trop d’hésitations, certes la procédure est écrite mais insuffisamment motivée pour les requérants…Insister sur l’abstention était une maladresse….

D’autre part, dans ce genre de décision, le conseil constitutionnel est assez frileux…..

Quoiqu’il en soit, l’histoire politique de la Veme République retiendra que les maires issus du scrutin 2020 sont mal élus et peu légitimes. Beaucoup ont élus avec moins de 50 % de participation mais ils sont élus.

Il restera de demander l’annulation au cas par cas devant les TA…

Enfin, vu le contexte sanitaire, le mandat municipal de facto durera 5 ans et non 6 ans au regard du droit budgétaire surtout pour l’investissement

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