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Actualité - Page 1881
Prévention des risques : une mise à jour du document unique indispensable
Alors que dans le contexte du Covid-19, toutes les collectivités doivent mettre à jour leur document unique d'évaluation des risques professionnels, des conseillers en prévention rappellent la méthode, prodiguent des conseils et le centre de gestion de la Gironde assure être disponible pour accompagner les collectivités dans cette démarche.
Vers une plus grande souplesse des communes pour soutenir les petites entreprises ?
Depuis la mise en place du confinement, il est vite apparu essentiel de soutenir les entreprises de proximité. Relevant classiquement de la compétence des régions, les communes souhaitent aussi s'emparer de cette question. Maeva Guillerm et Alexandre Vandepoorter, avocats au sein du Cabinet Seban et associés, en décryptent les tenants et ...
Temps non complet : les heures complémentaires enfin majorées
Le décret permettant aux collectivités locales qui le souhaitent de majorer de 10 à 25 % le paiement des heures effectuées au-delà de leur durée de service les territoriaux employés à temps non complets est paru au JO.
Le savoir-faire des artisans locaux enrichit l’offre touristique en un tour de main
Le conseil départemental des Hauts-de-Seine et la chambre de métiers et de l’artisanat ont mis en place un label pour valoriser les professionnels de qualité auprès des touristes.
Réemploi des matériaux routiers : encore du chemin à parcourir
Chaque année, 5 % du réseau routier sont rénovés. Ces travaux d’entretien représentent un gisement potentiel important de matériaux à réemployer. La loi de transition énergétique fixe des objectifs ambitieux de valorisation des matériaux aux maîtres d’ouvrage. Mais des freins techniques compliquent la tâche. Différentes solutions ...
Conseil supérieur du notariat : « une hausse possible des DMTO dans les petites villes »
Marie-Hélène Péro est porte-parole du Conseil supérieur du notariat. Elle pose un premier regard sur l'état du marché immobilier, en lien avec les DMTO qui pourraient bien repartir à la hausse pour certaines petites villes. Explications.
Tourisme et culture : les sénateurs veulent des mesures plus précises
Les sénateurs ont interrogé le 19 mai Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur le plan de relance du tourisme. Organisé à la demande du groupe LR, ce débat a mis au jour les nombreux points en suspens.
Tout savoir sur la note de renseignements d’urbanisme
Disponible en mairie, la note de renseignements d'urbanisme n'est, toutefois, prévue par aucune disposition législative ou réglementaire. N'existant pas dans le code de l'urbanisme, la note de renseignements n'est donc pas créatrice de droits et n'offre aucune garantie en cas d'évolution de la réglementation d'urbanisme. Pour autant, la ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à ZUn assouplissement de plus des règles de publication des actes
En l’absence de texte, la publication en ligne d’un acte au recueil des actes administratifs du département est désormais suffisante pour faire courir son délai de recours contentieux.
Protection de l’enfance : le déconfinement plus complexe que le confinement
Les départements et les professionnels du secteur affrontent la reprise de l’école pour les enfants placés et des droits de visite de leurs parents, avec les risques sanitaires que cela comporte. Ils doivent se conformer à des protocoles sanitaires lourds et rassurer les éducateurs et les assistants familiaux qui craignent un regain de la ...