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Actualité - Page 1850

Intervention Emmanuel Macron
Copyright : Capture écran
Décentralisation 19/06/2020

Emmanuel Macron souffle le chaud et le froid avec les élus locaux

Dans ses pourparlers avec les associations d’élus locaux, le chef de l’Etat n’exclut pas un nouveau train de décentralisation. Mais Emmanuel Macron évoque aussi un report des régionales et des départementales après la présidentielle, au risque de se voir accusé de faire de la cuisine électorale.

ÉPANDAGE AGRICOLE
Copyright : Olympixel - Fotolia
environnement 19/06/2020

Les clauses environnementales dans un bail rural reconnues par le juge

C’est une petite révolution dans le monde du droit rural. La Cour de Cassation reconnait que le non respect des clauses environnementales d’un bail rural entraîne sa résiliation. Une bonne nouvelle pour les collectivités de plus en plus nombreuses à se tourner vers cet outil pour convertir leurs terres agricoles en bio et protéger leurs ...

Hausse de la TVA
Copyright : Fotolia
Finances locales 19/06/2020

La TVA appliquée aux opérations d’aménagement inquiète les collectivités

Dans une lettre envoyée à Bruno Le Maire, le président de l'Association des maires de France François Baroin s'inquiète d'une récente décision du Conseil d'Etat qui pourrait entraîner de nouvelles pertes fiscales pour les collectivités.

arras
Copyright : Adobe Stock
[Labo des start-up] Développement économique 19/06/2020

Les données d’Instagram analysées contre la vacance commerciale

Des diagnostics « social media » pour développer la commercialité de certaines zones et guider les collectivités vers le type de commerces à implanter dans des locaux vacants, telle est l'offre de Cmarue. Celle-ci permet de saisir les envies de consommation des habitants et des visiteurs, et établir des comparaisons avec des territoires ...

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/06/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 19 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 19 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Entretien d'espaces verts par traction animale
Copyright : CD du Gers
Démocratie locale 19/06/2020

Avec près de 50 000 votants, le budget participatif est une « satisfaction »

Bus artistique, restauration d’église, travaux par traction animale… Autant d’idées concrétisées parmi les 1 500 qu’a reçues l’équipe dédiée de sept agents, en deux ans.

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Déserts médicaux 19/06/2020

Boostée par la crise, la téléconsultation ne réglera pas les déserts médicaux

Si la crise sanitaire et le confinement ont permis de lever des freins sur la téléconsultation médicale, celle-ci n'est pas la solution idéale dans la lutte contre les déserts médicaux.

Carte de france avec écharpe du Maire
Copyright : Fotolia
19/06/2020

Le nombril du monde

Au-delà des frontières du périphérique, point de salut. Pour les médias nationaux, une campagne des municipales se résume avant tout à Paris, centre névralgique du pouvoir.

parite
Copyright : phenicieprod - stock.adobe.com
Publication 19/06/2020

Conseils aux DG pour accélérer la parité dans les directions d’intercos

L’association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) publie cette semaine un guide à destination de ses membres, et plus largement de l’ensemble des dirigeants d’intercos, afin d’accélérer la parité à la tête de ces structures.

concert de rue
Copyright : © LIGHTFIELD STUDIOS - stock.adobe.com
Spectacle vivant 18/06/2020

Fête de la musique 2020 : un casse-tête pour les maires

Avec la crise sanitaire, la Fête de la musique 2020 ne ressemblera pas aux éditions précédentes. Entre concerts 100 % virtuels, mini-concerts surprises ou invitation des habitants à investir leur quartier en musique, les communes ont imaginé différentes formules. Avec un souci majeur : éviter les rassemblements de plus de 10 personnes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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