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Actualité - Page 1796
Domaine public maritime : quelle utilisation en dehors des ports ?
Un décret du 4 juin 2020 a modifié les règles de la concession et de l'occupation temporaire du domaine public maritime. Décryptage des nouvelles conditions d'utilisation du domaine public maritime naturel au-delà des limites administratives des ports.
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Carte de fidélité, chèques-cadeau, drive… des actions tous azimuts redynamisent le centre-ville
Portée par la mairie et une association de commerçants, la revitalisation d’Ernée a fait ses preuves.
Le maire dédit, l’Eglise de scientologie pourra s’installer à Saint-Denis
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé le refus du maire de Saint-Denis d’autoriser l’installation du siège de l’Eglise de scientologie dans sa ville.
Mobilités pour rejoindre les stations de montagne : un train de retard ?
Etait-ce vraiment le moment ? Dans un contexte économique et social extrêmement tendu, Eurostar a décidé unilatéralement, en juillet 2020, de ne plus desservir certaines stations de montagne françaises. Or, les Britanniques représentent 20% de la clientèle internationale de ces stations. 10 500 de ces usagers ont d’ailleurs signé une ...
Roselyne Bachelot détaille les aides aux bibliothèques territoriales
Auditionnée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale le 27 octobre, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a passé en revue les aides de son ministère aux collectivités pour la lecture publique. Des crédits qui atteignent un niveau sans précédent.
4 initiatives de transition écologique qui agissent aussi sur le social
Des solutions existent pour que les politiques écologiques intègrent les enjeux sociaux, voire même qu'elles permettent d'y répondre spécifiquement, en améliorant l'habitat, l’alimentation, le pouvoir d’achat et l’insertion professionnelle.Deuxième article de notre dossier.
Ouverture des petits commerces : « Cela serait une énorme surprise que le juge valide ces arrêtés »
La grogne des maires ne faiblit pas. Leur arme contre la fermeture des commerces non alimentaires ? Edicter des arrêtés municipaux "ouverture des petits commerces". Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités territoriales, fait le point sur ces actes plus politiques que juridiques.
Énergie, BTP, transports, déchets, eau : ce que le reconfinement va changer (ou pas)
Un point d'étape a été fait par la ministre de la Transition écologique pour expliquer comment ces services essentiels que sont les transports, l'eau, les déchets, l'énergie et le bâtiment allaient s'adapter à ce nouveau confinement. Cette fois-ci, Barbara Pompili veut croire que la situation est sous contrôle.
Blessures, bravoure : l’engagement professionnel des policiers municipaux reconnu
Les policiers municipaux niçois qui ont neutralisé l'assaillant lors de l'attaque du 29 octobre en sont sans aucun doute l'illustration. La bravoure des agents, ainsi que les blessures graves, sont désormais des motifs pour accorder aux agents un avancement ou une promotion.
Les propositions des DG de collectivités pour « la relance et au-delà »
En septembre dernier, le gouvernement appelait les agents à participer à une consultation en ligne dans le cadre du plan de relance. Le syndicat national des DG de collectivités territoriales (SNDGCT) vient de dévoiler sa contribution.
