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Actualité - Page 1796
Le réexamen annuel de l’indemnité compensant la hausse de la CSG pérennisé
L’actualisation et la pérennisation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (IC CSG) avaient été annoncées lors du rendez-vous salarial de juillet dernier. Le projet de décret, présenté au Conseil commun de la fonction publique vendredi 13 novembre et qui entrera en vigueur le 1er janvier ...
Les territoires frontaliers s’unissent face à la crise
Elus et collectivités sont appelés à joindre la nouvelle « Alliance européenne pour les territoires transfrontaliers », qui plaide pour davantage de ressources et de pouvoirs aux autorités locales.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 9 au 15 novembre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Loi sécurité globale : ce que prévoit le volet technologique
Caméras-piétons, caméras embarquées dans les voitures, drones et rodéos urbains... La proposition de loi Fauvergue-Thourot vers une sécurité globale contient un chapitre entier consacré aux outils de surveillance. En commission, de nombreuses mesures ont été transposées aux polices municipales.
Dégrèvement exceptionnel de CFE : les collectivités se mobilisent pour aider les secteurs en crise
Conformément à une disposition votée en loi de finances rectificative 3, certaines communes et intercommunalités ont adopté le dégrèvement partiel de la CFE sur leur territoire pour 2020. Les entreprises concernées doivent désormais se faire connaitre avant la fin de l'année. Décryptage et mode d'emploi.
En route pour des élections départementales et régionales fin juin 2021
Jean-Louis Debré a rendu son rapport sur l'organisation des élections départementales et régionales au Premier ministre vendredi 13 novembre. Il y recommande le report des scrutins locaux prévus pour le moment en mars prochain. Il ne se prononce en revanche pas sur le vote par correspondance.
Cet article fait partie du dossier :
Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine du 9 au 13 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Un panier de ressources des collectivités fortement secoué en 2021
Retrouvez comme tous les vendredis l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la réforme fiscale qui sera mise en œuvre le 1er janvier prochain et qui rajoute de l’incertitude à celles liées à la crise sanitaire actuelle. Attention à ce que le panier de ressources des collectivités en 2021 ne tourne pas au panier à salades.
« La ruralité ne doit plus être une question traitée par hasard »
Nommé secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité en juillet, Joël Giraud est un élu local de longue date dans les Hautes-Alpes et un fin connaisseur des finances locales. Il a pour mission de booster la mise en œuvre de l’agenda rural, un sujet au coeur du comité interministériel aux ruralités qui se tiendra le 14 novembre.
L’exception et la règle
Lors du premier confinement, nécessité a fait loi : le télétravail est devenu généralité, du moins dans son principe. Mais les choses ne sont plus aussi simples quand l'exception, le confinement de la population et des agents, devient l'habitude, voire la norme.
