Le réexamen annuel de l’indemnité compensant la hausse de la CSG pérennisé

Publié le 13/11/2020 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

L’actualisation et la pérennisation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (IC CSG) avaient été annoncées lors du rendez-vous salarial de juillet dernier. Le projet de décret, présenté au Conseil commun de la fonction publique vendredi 13 novembre et qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, ne prévoit pas d'aller plus loin. Les syndicats réclamaient pourtant une réévaluation mensuelle automatique.

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Vendredi 13 novembre était examiné au Conseil commun de la fonction publique (CCFP), un projet de décret promis lors du dernier comité de suivi du rendez-vous salarial : celui pérennisant le réexamen annuel de l’indemnité de compensation de la hausse de la CSG (IC CSG) en l’étendant à l’ensemble des agents concernés par une évolution à la hausse ou à la baisse de leur rémunération.

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Pour mémoire, le montant de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IC CSG) a été calculé en janvier 2018. Celui-ci ne devait initialement être réactualisé qu’une seule fois, en janvier 2019. Mais lors du rendez-vous salarial 2019, le gouvernement a répondu favorablement à la demande des organisations syndicales en annonçant une nouvelle réévaluation pour la seule année 2020.

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