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Actualité - Page 179
Délégation des aides à l’immobilier d’entreprise : les territoires ont leur recette maison
La délégation des aides à l’immobilier d’entreprise des EPCI aux départements décline des niveaux de coopération assez hétéroclites. Reste une réalité : les conseils départementaux engagés entendent y garder leur place pour soutenir le développement économique de leur territoire.
Haute-Garonne : un rétablissement des messageries syndicales sur fonds de tensions
Les syndicats saluent une décision qui leur “rend justice”, après que le tribunal administratif de Toulouse a ordonné le rétablissement immédiat des boîtes mails des syndicats qui avaient été bloquées par le conseil départemental de la Haute-Garonne, dans un contexte de tensions sur fonds de coupes budgétaires.
Vers une proposition de loi pour un « droit à l’emploi »
Le député Stéphane Viry (Liot) devrait porter avant l’été une proposition de loi pour le droit à l’emploi, défendue par un collectif de dix-sept associations. L’ambition est de « créer les emplois supplémentaires nécessaires », en misant notamment sur une instance de coordination territoriale, avec des élus locaux.
Les biscuits bios qui ont tout bon
La biscuiterie Handi-Gaspi propose des biscuits bios à forte valeur ajoutée sociale et environnementale. Elle se situe au sein d’un Esat, fournissant un nouvel emploi aux personnes en situation de handicap. La matière première est en partie récupérée des invendus de l’agroalimentaire bio, évitant ainsi les déchets. Cependant ...
Commande publique : indemniser les coûts afin d’aider les candidats
Réalisation d’études techniques, volet juridique, conception de prototypes… Candidater à un marché est susceptible d’engendrer des coûts parfois significatifs et dissuasifs pour les TPE/PME. Pour les encourager à présenter leurs offres, les acheteurs peuvent proposer une compensation. Elle doit respecter une certaine proportionnalité ...
Cet article fait partie du dossier :
Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
Après le cyclone Chido, repenser d’urgence la gestion des déchets à Mayotte
Dans une tribune, Marta de Cidrac, sénatrice (LR) des Yvelines et présidente du groupe d’études « Économie circulaire », alerte sur la nécessité absolue de repenser la gestion des déchets à Mayotte, alors que trois mois après le passage du cyclone Chido, une crise sanitaire et environnementale menace l'île.
Boues d’épuration : à Strasbourg, La Wantzenau repart pour l’incinération
L’Eurométropole de Strasbourg lance la construction d’une nouvelle filière d’incinération sur sa plus grosse station d’épuration de La Wantzenau. Dès 2028, la station excédentaire en énergie pourra ainsi exporter une partie de la chaleur fatale du four, en plus du biométhane.
Du gaz vert grâce aux achats de déchets agroalimentaires et à la méthanisation
La France ambitionne de produire suffisamment de biogaz pour satisfaire 15% de la consommation de gaz de réseau d’ici à 2030. En soutenant la valorisation de résidus agricoles et de déchets de l’industrie agroalimentaire, l’Ain est en pointe dans la production de gaz décarboné. Depuis 2023, son syndicat intercommunal d’énergie ...
Top départ pour l’organisation des élections professionnelles 2026
En 2026, les collectivités vont avoir à organiser les municipales, mais aussi les élections des représentants syndicaux de leurs agents. Ce second chantier n’est pas le moindre. Aussi une première réunion technique s’est-elle tenue à l’échelle nationale le 25 mars. Principal sujet « prise de tête » : le vote électronique.
Les centres de gestion bientôt aussi compétents comme référents déontologues des élus ?
Dans un récent rapport, le Conseil d’État a proposé de permettre que la fonction de référent déontologue des élus locaux soit exercée de plein droit par les centres de gestion. Une solution à la difficulté qu'ont les collectivités à recruter en la matière ?
