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Actualité - Page 175
Inéligibilité assortie de l’exécution provisoire : ce que dit le juge constitutionnel
Est-il conforme à la Constitution qu'un préfet prononce la démission d'office d'un élu local, lorsque celui-ci est condamné à une peine d’inéligibilité, y compris lorsque le juge pénal en ordonne l’exécution provisoire ? Le Conseil constitutionnel s'est prononcé dans une décision du 28 mars 2025.
Les montants de la DGF 2025 sont en ligne… et à l’heure !
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne, ce lundi 31 mars, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par les collectivités pour 2025 dont le montant total s'élève à 27,4 milliards d'euros.
Humour au travail : jusqu’où peut-on aller ?
A l’occasion du 1er avril, La Gazette fait le point, avec l’avocate Lorène Carrère, sur les limites aux blagues qu’il est possible de faire au sein de sa collectivité.
Le statut en pratique : le récap de vos questions de mars 2025
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Bilan écologique des projets : un chantier en construction
La crise écologique que nous traversons nous incite à repenser les outils de mesure que nous utilisons, notamment au sein des collectivités territoriales.
Disparition de l’aide au périscolaire, les communes de la Vienne vent debout
La suppression annoncée du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), en septembre 2025, met en colère les élus de la Vienne. Malgré la perte probable de recettes, des communes prévoient de maintenir leur organisation des temps d’activités périscolaires en 2025-2026. Certaines fonctionneraient en mode ...
Zoom sur les services express régionaux métropolitains
Dans une note, la Fabrique de la cité passe à la loupe les Serm consacrés par la loi de 2023. L’occasion, pour le think tank de Vinci, de prôner du sur-mesure.
Accompagner les producteurs vers une logistique durable
En guidant les producteurs de denrées alimentaires, la communauté d’agglo Lorient agglo entend les aider à optimiser et verdir leur logistique.
« La proximité avec les PME dépend de la stratégie globale d’achat des collectivités »
Si les relations entre les collectivités et les PME se sont améliorées, des efforts restent à faire afin qu’elles trouvent toute leur place dans la commande publique, estime Yannick Tissier Ferrer, expert au sein de l’AAP, l'Association des acheteurs publics, et directeur de la commande publique d’Antony (Hauts-de-Seine). Il répond aux ...
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Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
Protection des captages : le gouvernement relance (timidement) les cartes
Prévenir, plutôt que guérir ! C’est l’objectif de la feuille de route sur la protection des captages d’eau potable, présentée par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, ce 28 mars, dans le Pas-de-Calais. Au cœur de la démarche, un sujet très sensible : la réduction de l’usage des pesticides. Un pari loin ...
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Protéger les captages d’eau potable, un enjeu sanitaire et environnemental
