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Actualité - Page 172
Un certificat universitaire de déontologie destiné aux agents
Face aux attentes en matière de déontologie, des formations se développent dans les collectivités. Focus sur celle délivrée par l’université Aix-Marseille depuis janvier.
Référendums, fonction publique, polices municipales… les annonces clés d’Emmanuel Macron
Ce mardi 13 mai, lors de son interview sur TF1, Emmanuel Macron n'a pas confirmé le référendum attendu sur l'organisation territoriale. Cependant, il n’a pas oublié les collectivités : fiscalité, simplification des normes, fonction publique, polices municipales, versement social unique… Des annonces qui risquent toutefois de laisser les ...
L’Assemblée nationale instaure les pôles d’appui à la scolarité
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap. Le gouvernement a profité de ce texte pour créer les pôles d’appui à la scolarité (PAS). Il a déposé tardivement un amendement au texte généralisant leur création. Celui-ci est passé de justesse.
Retraites de la territoriale : 10 pistes techniques pour un sauvetage durable de la CNRACL
Les députés de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale ont examiné, le 13 mai, un rapport d’information contenant dix recommandations pour répondre au déficit abyssal de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la CNRACL. Le président de la délégation, Stéphane ...
Le président de l’Anru alerte sur l’avenir du renouvellement urbain
Patrice Vergriete, le président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, est revenu sur l'avenir de l'agence, et la nécessité d'enclencher dès maintenant une mission de préfiguration pour un Anru 3 lors d'une visite des quartiers en renouvellement urbain de Créteil le 6 mai.
Des offres d’emploi fictives pour imaginer les métiers publics de demain
Une expérimentation pour imaginer les métiers publics de demain a donné lieu à des entretiens d’embauche factices réalisés avec de vrais candidats pour des postes inexistants ! Explication.
Permis de construire illégaux : renvoyer la balle à l’EPCI, c’est permis !
Dans un arrêt du 17 avril, le Conseil d'Etat s'est penché sur le cas d'une commune qui a délivré des autorisations d'urbanisme illégales instruites au niveau de l'intercommunalité. Dans quelles conditions cette commune peut-elle appeler en garantie le service instructeur ? Explications.
Réduire le temps de travail des agents en raison de leur âge ou leur santé, pour le juge, c’est non
Seule la spécificité des missions autorise l’organe délibérant d’une collectivité à déroger à la durée annuelle du travail. Dans un arrêt du 13 mars, la Cour administrative d'appel de Versailles a confirmé l'illégalité d'une délibération qui prévoyait des dérogations aux 1 607 heures en fonction de l’âge des agents ou de ...
« Il faut revoir le mode d’affectation des travaux d’intérêt général »
Alors que le nombre de postes est en augmentation au niveau du ministère de la Justice, les collectivités font face à un effondrement des postulants aux travaux d’intérêt général (TIG). Face à cette situation incompréhensible, Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin (Aisne) et vice-présidente de Villes de France estime qu’il y a ...
La loi « Le Meur » sur les meublés de tourisme n’a pas levé tous les obstacles pour les maires
Cinq mois après l’adoption de la loi "Le Meur" sur les meublés de tourisme, France Urbaine a organisé à l’hôtel de ville de Paris une rencontre afin d’échanger sur les situations locales et d'identifier les freins qui pourraient encore exister.
