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Actualité - Page 171
Elus et ABF, la paix des braves
Elus et opérateurs de la ville ont souvent du mal avec les architectes des Bâtiments de France (ABF) qui arrivent en fin de projet et s’opposent régulièrement aux opérations, arrêtant des mois de travail et de discussion. Pourtant, leur rôle est indispensable pour protéger le patrimoine. Bien s’accorder de part et d’autre est l’une ...
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En fait-on vraiment trop pour le patrimoine ?
Congés menstruels : une circulaire ne veut pas des autorisations spéciales d’absence
Dans une circulaire de fin mai, la Direction générale des collectivités locales demande aux préfets de déférer systématiquement les délibérations des collectivités instituant des autorisations spéciales d'absence (ASA) pour règles incapacitantes. Elle propose aussi une alternative aux ASA, mais qui ne fait pas l'unanimité.
Zéro déchet plastique : la Région Sud s’attaque à « un Everest »
La Région Sud organisait avec l’Ademe le 3 juin une journée d’échanges avec les signataires de deux chartes « Zéro déchet plastique » portées par la Région et l’Etat. Si le plastique est partout, sa réduction n’est pas hors de portée, et les collectivités territoriales se mobilisent de plus en plus pour relever le défi.
Financement des transports : « un défi difficile à relever » selon La Banque Postale
En pleine négociations avec l’Etat depuis le 5 mai dernier sur le modèle de financement de transports, les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent s’appuyer sur une étude publiée par la Banque postale qui révèle bien la fragilité du système et son incapacité à suivre les besoins en investissement à venir.
« Avec l’IA, le plus gros souci, c’est surtout la fuite de données »
A quelques jours du congrès du coTer numérique, qui rassemblera quelque 1 200 DSI des collectivités locales à Clermont-Ferrand, les 17 et 18 juin, son président Antoine Trillard répond aux questions de « La Gazette » : intelligence artificielle, cybersécurité, gestion des données, budgets… Tour d’horizon des défis posés au ...
CCAS : le gouvernement fait marche arrière face à la mobilisation des élus
« Nous ne supprimerons pas les CCAS », annonce le ministre de la Décentralisation François Rebsamen. L’Union nationale des centres communaux d’action sociale entend toutefois demeurer vigilante, face au projet de les rendre facultatifs.
Enquête 2025 sur le bien-être au travail : prenez la parole !
Chaque année, La Gazette des communes réalise une étude sur le bien-être au travail auprès de tous les agents de la fonction publique territoriale. Participez à l’édition 2025 !
IA : ne pas oublier les droits des administrés
Le déploiement plus ou moins désordonné de l’intelligence artificielle est surtout problématique lorsqu’il concerne le processus de prise de décision administrative. C'est pourquoi, la réglementation impose à toutes les collectivités d'informer explicitement chaque administré faisant l’objet d’une décision individuelle prise ...
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
L’indemnisation des arrêts maladie à 90 % devant le Conseil d’Etat
Dans une ordonnance du 26 mai, le juge des référés du Conseil d’Etat a refusé de suspendre les deux décrets du 27 février relatifs à l’indemnisation des agents en congé de maladie.
Accidents de la route : focus sur la responsabilité du maire et de la commune
Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat associé au cabinet DBS avocats, explique dans quels cas la responsabilité du maire ou de la commune peut être recherchée en cas d'accident de la route.
