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Actualité - Page 168
Vie chère en Outre-mer : le Sénat presse le gouvernement d’agir
Alors qu’un texte de loi est attendu d’ici le mois de mai, la délégation aux Outre-mer du Sénat a présenté, ce jeudi 3 avril, une série de recommandations visant à lutter contre la vie chère dans les territoires ultramarins. Un enjeu de longue date pour les élus locaux, qui alertent sur le sujet.
Vers un décloisonnement radical de l’offre pour les personnes handicapées
Les recommandations de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l’offre sociale et médicosociale dans le champ du handicap, publiées fin mars, visent à sa profonde transformation – jusque dans les outils de gouvernance.
Fibre optique : la « feuille de route » de la Cour des Comptes
Dans un rapport très dense, la Cour des Comptes émet des recommandations sur trois points : généraliser la fibre optique rapidement et avant la fermeture du réseau cuivre, évaluer la viabilité du modèle de financement en zone publique, rendre prioritaires la qualité et la résilience des réseaux.
Au Sénat, la simplification des normes est bien en marche
La troisième édition des Assises de la simplification s'est tenue le 3 avril au Sénat. L'objectif : faire le point sur l'année écoulée depuis le dernier rendez-vous, mais aussi avancer concrètement. De nombreuses annonces ont été faites.
Ecarts des salaires entre les hommes et les femmes, les ministères ne sont pas exemplaires
Le ministère de la fonction publique vient d’éditer une fiche pratique concernant les écarts de salaires hommes femmes dans les ministères. Une discrimination accentuée chez les agents de catégorie C.
A un an des municipales, les maires veulent redonner du sens à leur mandat
Epuisés, démobilisés, parfois résignés : depuis 2020, plus de 2 400 maires ont démissionné, tandis que 57 000 sièges de conseillers municipaux restent vacants. A un an des municipales, les élus tirent la sonnette d’alarme face à une démocratie locale en crise. Réunis par l’AMF lors d’une conférence le premier avril, ils ...
Exfiltration des données, rançongiciel… : le rôle- clé des centres régionaux
Les centres régionaux de réponse à incident cyber viennent de publier leur premier rapport d’activité, une assistance tournée en grande partie vers les collectivités.
Rétrocession des amendes de circulation : quels calculs et pour financer quels projets ?
En juillet, les communes de plus de 10 000 habitants bénéficient de la rétrocession d'une part du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. En 2023, 738 millions d'euros ont été affectés aux collectivités territoriales. Le tour du sujet avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 avril 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 31mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 31 mars au 4 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
