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Actualité - Page 1658
Tout savoir sur la procédure de vaccination des agents territoriaux
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de transmettre la procédure à suivre pour la vaccination des agents territoriaux.
Une constitution municipale ancre les habitants dans leur ville
Sous l’impulsion du maire, la commune a adopté, en 2019, une constitution municipale, venue entériner la participation citoyenne.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Ces maires de droite qui veulent dépénaliser le cannabis
Alors que l’expérimentation de l’usage du cannabis thérapeutique est sur le point d’être lancée, des élus locaux réclament l’ouverture du débat sur sa légalisation.
La crise sanitaire a fortement affecté les grandes villes et les EPCI
Un bilan provisoire de la situation financière des collectivités du bloc communal en 2020 de la direction générale des finances publiques, que le Club Finances s'est procuré, montre que la crise sanitaire a bien eu un impact sur les équilibres financiers des communes et des intercos. Mais les résultats sont assez différents selon les ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Les MNA délinquants, un phénomène qui s’aggrave
Un rapport parlementaire présenté le 10 mars revient sur les mineurs non accompagnés délinquants et évalue leur nombre à environ 10% de l’ensemble des MNA. Il émet dix-huit préconisations allant du renforcement de l’évaluation à l’adaptation des réponses socio-éducatives.
Le projet urbain partenarial, une bonne affaire pour les aménageurs publics
Dans un projet urbain partenarial, les équipements publics nécessaires à une opération privée peuvent être, en partie, mis à la charge des aménageurs et constructeurs. Une convention définit les travaux et les engagements financiers précis des contractants. Cette contribution n’est pas une taxe d’urbanisme, mais ...
Convention citoyenne pour le climat : clap de fin
A l'issue de la Convention citoyenne pour le climat, le 28 février, une évaluation des propositions rendues au président de la République, huit mois plus tôt, a été faite. Même si tous s'accordent pour trouver la démarche inédite et hors norme, la note finale donnée au gouvernement est sans appel : 3,3 sur 10. Peut mieux faire !
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« Une décentralisation à la carte pour des élus divisés »
Grand ordonnateur, cet automne, d’un livre sur « Emmanuel Macron et les réformes territoriales », le politologue Patrick Le Lidec décrypte les dessous du projet de loi 4D.
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
