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Actualité - Page 163
La collectivité doit elle se substituer à l’auteur des faits pour indemniser l’agent ?
Régulièrement, la presse locale se fait l'écho de l'obligation, pour une collectivité territoriale, d'avoir à indemniser un agent, victime à l'occasion de l'exercice de ses fonctions alors même que l'auteur de l'infraction n'était pas solvable. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Patrice Vergriete : « Ce serait extrêmement dangereux de tout miser sur la batterie, à Dunkerque » (3/3)
Malgré un environnement économique local et international instable qui menace l’ampleur des investissements prévus sur son territoire, le maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine explique à la Gazette des communes pourquoi il reste confiant dans l’avenir mais prudent. Dernier volet de notre enquête en trois parties sur ...
Condamnation historique de Airbnb face à l’île d’Oléron
Airbnb vient de perdre une nouvelle fois face à la communauté de communes de l’île d’Oléron (CdCIO). L'entreprise a été condamnée en appel à verser des amendes, sans précédent, à hauteur de plus de 8,65 millions d'euros, que la collectivité savoure en voyant que la petite a fait plier le géant. Une bataille courageuse dans ...
Horaires, missions inadaptées… le désarroi des enseignants artistiques
Constamment remis en question par certaines collectivités employeuses, les missions et le temps de travail des enseignants artistiques aboutissent parfois à des situations conflictuelles. Explications.
Un guide pour lutter contre la non-scolarisation
L’Unicef, l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales et six villes ont conçu un guide pour les collectivités afin de garantir le droit à l’éducation de tous les enfants. Ses auteurs présentent notamment des actions pour aider au repérage des enfants et ...
Tensions à l’AMF : David Lisnard contesté sur sa gauche
À un peu plus d'un an du renouvellement de ses instances, l’Association des maires de France (AMF) connaît des tensions internes. Dix-sept membres du bureau, issus de la gauche, ont interpellé David Lisnard sur certaines de ses prises de position dans les médias, jugées clivantes. Le président leur répond en dénonçant une "pression ...
A Tours, une Maison des métiers du grand âge pour créer des vocations
Pour rendre le secteur de l’autonomie attractif, le conseil départemental d’Indre-et-Loire et ses partenaires expérimentent, de février à mai, la Maison des métiers du grand âge à Tours. Un lieu ouvert une fois par semaine aux demandeurs d’emploi orientés.
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : l’unanimité au Sénat pour renforcer l’arsenal législatif
Dans un contexte marqué par des affaires retentissantes comme les « viols de Mazan » ou le scandale de Bétharram, le Sénat a adopté, le 3 avril, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Dunkerque ne manque pas d’énergie (décarbonée) pour ses projets industriels (2/3)
Le territoire Dunkerquois fait l'objet d'importants projets de décarbonation de process industriels, et d'installation de nouvelles industries. Dans les deux cas, la disponibilité d'une énergie décarbonée et compétitive joue un rôle clé. C'est là la grande force de ce territoire, qui dispose d'énergies nucléaire et éolienne, et dont ...
« Dilico » : la répartition de la ponction pour 2025 est connue
La DGCL a mis en ligne, ce 9 avril, les collectivités éligibles au "Dilico", le mécanisme prévu dans le budget 2025 pour les faire contribuer à hauteur d'un milliard d'euros à la réduction du déficit. En tout, 2 115 collectivités sont concernées. Le montant de la contribution des régions sera connu plus tard.